Secrétariat d'Etat à l'économie
Septième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés
Berne (ots)
Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont retrouvées le 10 juin à Bruxelles pour la septième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. Le thème principal a été la compensation de la différence de prix entre la Suisse et l'UE pour les produits agricoles de base incorporés dans les produits agricoles transformés.
La délégation suisse était conduite par Willy Tinner, du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), et celle de l'UE par Andreas Menidiatis, de la Direction générale Entreprises de la Commission européenne.
Les produits agricoles transformés font partie des quatre domaines dans lesquels les négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE ont débuté formellement en juillet 2001. L'objectif de la négociation est d'actualiser le Protocole no 2 de l'Accord de libre-échange Suisse - CE de 1972. Le Protocole no 2 révisé contiendra - outre liste de produits en franchise de douane - une liste de produits transformés pour lesquels la différence de prix des produits agricoles de base incorporés (farine, beurre, poudre de lait, etc.) entre l'UE et la Suisse peut être compensée lors de l'importation par l'application de droit de douanes, respectivement lors de l'exportation par des restitutions. Il s'agit de produits tels que le chocolat ou les biscuits.
L'objet principal de la rencontre d'aujourd'hui a été le mécanisme permettant d'établir cette compensation des prix. Sur cette question, on a atteint un large accord sur les principes. Les travaux continuent sur la bonne voie. Les délégations sont convenues de se rencontrer à nouveau en juillet.
Contact:
Willy Tinner, Circulation internationale des marchandises et
politique d'origine
Tél. +41/31/324'09'06 ou
Bernhard Herold
Tél. +41/31/324'08'24