Secrétariat d'Etat à l'économie
Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'UNITA
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a levé les restrictions d'entrée et de transit à l'égard des dignitaires de l'UNITA. En même temps, deux noms ont été supprimés de l'annexe 3 à l'ordonnance.
Cette annexe contient les noms des dirigeants de l'UNITA dont les fonds et les autres ressources financières sont à geler en Suisse et auxquels il est interdit de mettre directement ou indirectement à disposition des fonds ou d'autres ressources financières. Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup de ce gel des avoirs doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Dans le passé, les personnes figurant dans cette annexe étaient également touchées par une interdiction d'entrée et de transit par la Suisse.
Avec cette modification, la Suisse met en uvre la Résolution 1412 (2002) du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu'une décision correspondante du Comité des sanctions compétent pour l'Angola. En allégeant le régime de sanctions à l'encontre de l'UNITA, le Conseil de sécurité tient compte des développements positifs que le conflit angolais a connu ces derniers mois. La suspension des restrictions de voyage est également destinée à faciliter le processus de paix ainsi que la réconciliation nationale en Angola.
Le texte de l'ordonnance et l'annexe 3 sont disponibles sur le site Internet du seco (www.seco-admin.ch, -> politique économique extérieure, -> contrôle à l'exportation et sanctions, -> sanctions).
Contact:
seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions
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Roland Vock
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