Office fédéral de l'agriculture
Analyse OGM de tourteaux de soja argentins règlement du dommage
Berne (ots)
Les différences dans les résultats d'analyse relatifs aux échantillons de soja contenant des éléments génétiquement modifiés autorisés en tant qu'aliments pour animaux ont conduit l'année dernière au déclassement de produits vendus sous label dans le domaine de la viande et des oeufs. La Confédération, l'importateur, le fabricant d'aliments pour animaux ainsi que les deux grands distributeurs impliqués ont convenu, dans le cadre d'un compromis extrajudiciaire, d'assumer en commun le dommage causé. Les producteurs d'oeufs et de viande concernés sont considérés comme non responsables du dommage constaté en matière de responsabilité civile. La Station fédérale de recherches en production animale, qui a été mandatée d'effectuer les analyses considérées, a pris les mesures nécessaires pour que de telles différences ne puissent plus apparaître dans les résultats.
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