Chiens dangereux: recommandations du groupe de travail de l'OVF
Berne (ots)
(NOTE: la version allemande de ce CP à été publié le 9 janvier après-midi)
Après les accidents tragiques survenus l'an dernier, le besoin d'une harmonisation des prescriptions cantonales en la matière s'est fait sentir. C'est dans ce but qu'un groupe de travail dirigé par l'Office vétérinaire fédéral (OVF) a élaboré des recommandations qu'il vient de soumettre aux cantons pour avis. Le groupe de travail propose essentiellement des mesures ciblées contre les chiens dont le comportement pose problème. Pour des raisons à la fois scientifiques et juridiques, il rejette les restrictions ne visant que certaines races de chiens, de même que l'obligation générale de la tenue en laisse ou de la tenue en muselière.
En vertu de la constitution fédérale, la protection des personnes - la protection contre les chiens dangereux comprise - relève des cantons. Aussi le groupe de travail réunit-il des représentantes et de représentants des offices vétérinaires cantonaux, de la Conférence des directrices et des directeurs des départements cantonaux de justice et police, de même que de l'Office fédéral de la police et de l'Office vétérinaire fédéral (OVF). Les recommandations visent une diminution efficace des accidents dus à des morsures de chiens. Les cantons ont été priés de donner leur avis d'ici à la fin du mois de février.
Aux yeux du groupe de travail, il faut avant tout prendre des mesures ciblées contre les chiens dont le comportement pose problème. Le groupe de travail estime qu'il n'est pas judicieux d'établir des listes de chiens dangereux ou de races dangereuses: ces listes ne se justifient ni scientifiquement ni juridiquement et - l'exemple d'autres pays le montre - les mesures prises sur ces bases ne sont pas applicables de manière satisfaisante. Le groupe de travail n'a pas retenu non plus parmi ses propositions, l'obligation de tenir les chiens en laisse ou l'obligation de les museler: l'efficacité de ces deux mesures est douteuse; on estime même qu'elles peuvent augmenter l'agressivité des chiens dans certains cas.
Un préalable important est l'identification des chiens: elle seule permet d'assurer une traçabilité fiable en cas d'accident, de déterminer le passé d'un chien et de mieux informer les personnes concernées et la population. Pour réduire efficacement le nombre d'accidents par morsures de chiens, il faut un dosage équilibré de prévention, de contrôles et de répression, ce qui suppose une étroite collaboration des autorités concernées. Par ailleurs, des études épidémiologiques et d'autres études scientifiques s'imposent. Toutefois - estime le groupe de travail - quelle que soit la qualité de la législation et de son application, les résultats resteront décevants si les détentrices et les détenteurs de chiens ne sont pas conscients de leur tâche et à la hauteur de celle-ci ou s'ils n'assument par leurs responsabilités.
Comme l'OVF l'annonçait dans son communiqué de presse du 22 novembre 2000, il est en train d'élaborer des propositions pour une modification de la loi sur les épizooties qui devrait permettre de mieux identifier les chiens et de les enregistrer de manière centralisée dans une banque de données. La loi doit être complétée à cet effet en visant la protection des personnes. Le message proposant cette modification de la loi devrait être présenté avant la fin avril 2001 au plus tard.
Contact:
Colette Pillonel, dr en méd. vét., secteur Communication, tél. +41 31
322 22 99.
Les recommandations du groupe de travail et l'argumentaire peuvent
être consultés sous http://www.bvet.admin.ch/
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