Lignes à grande vitesse: le Conseil fédéral définit la marche àsuivre
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a défini la marche à suivre pour le raccordement de la Suisse orientale et occidentale aux lignes à grande vitesse (LGV). Il a chargé le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de préparer la consultation des milieux intéressés. Le Conseil fédéral veut en effet adopter dès le milieu de 2003 le message destiné au Parlement. Le raccordement de la Suisse aux LGV permettra de rendre plus attrayantes et plus rapides les liaisons avec les grands centres culturels et économiques de l'Europe.
Le 29 novembre 1998, le peuple et les cantons suisses ont approuvé l'arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics. A ce titre, un montant de 1,2 milliards de francs est réservé pour les raccordements de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à haute performance. Le but d'un raccordement de la Suisse aux LGV est de raccourcir les temps de parcours entre la Suisse et les métropoles européennes, de raccorder la Suisse orientale et occidentale au trafic des voyageurs international, de relier de manière appropriée les aéroports nationaux aux LGV et ainsi de permettre à la Suisse de devenir une plaque tournante du trafic voyageur européen à grande vitesse.
Pour coordonner les travaux avec les pays voisins, la Suisse à signé avec l'Allemagne et la France des Convention bilatérales. Ces dernières doivent garantir que les capacités nécessaires pour le transport des voyageurs et des marchandises soient assurées. Le raccordement de la Suisse aux LGV est un des buts de ces Conventions.
Organisation de projet
Une organisation de projet a été instituée sous l'égide de l'Office fédéral des transports (OFT) afin d'élaborer le message du Conseil fédéral sur les raccordements LGV. Cette organisation prend en compte les divers acteurs intéressés: les cantons, représentés par la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics, les entreprises de transport, prises en compte par le biais de l'Union des transports publics (UTP) et les CFF, et la Confédération. Parallèlement, les comités mixtes mis en place dans la cadre des conventions bilatérales avec la France et l'Allemagne assurent la coordination sur le plan international.
L'OFT examine actuellement, en collaboration avec les cantons et les entreprises de transport, les divers projets de raccordement. La maturité de ces projets est très différente selon les cas. Par exemple, les mesures prévues sur la ligne du Haut-Bugey (Genève-Bellegarde-Mâcon) ou sur la ligne de l'Arc jurassien (Lausanne/Berne-Dijon-Paris) pourront rapidement être effectuées, à savoir entre 2004 et 2006. Les améliorations entre St.-Gall et St.-Margarethen, Zurich et Schaffhouse pourront également être réalisées dans de brefs délais. Par contre, d'autres raccordements sont encore à l'étude comme par exemple la liaison au TGV Rhin-Rhône qui exigerait la remise en service de la ligne Delle-Belfort et une nouvelle jonction avec l'Euroairport de Bâle-Mulhouse.
L'examen des projets, en particulier des projets qui sont encore à l'étude, se fait dans le cadre de l'organisation de projet pilotée par l'OFT. La procédure de consultation aura lieu à la fin de l'année 2002. Le message sera donc présenté au Parlement dès le milieu de 2003. La loi fédérale - soumise à référendum facultatif - pourrait donc, en cas de déroulement optimal, entrer en vigueur vers la fin de 2004.
Contact:
Office fédéral des transports, Communication, Tél. +41 31 322 57 75
Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication
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