21.11.2001 – 10:05

Office fédéral des transports

Le Conseil fédéral approuve les modifications de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les
modifications de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de
Constance. Ces modifications concernent en particulier l'application
de la directive CE relative aux bateaux de plaisance et quelques
prescriptions pour le comportement des conducteurs de bateau sur le
lac de Constance, comme le comportement par fort vent ou en cas de
tempête ou encore le taux maximal d'alcoolémie. Les nouveautés seront
mises en vigueur par les Etats riverains du lac de Constance avec
effet au 1er janvier 2002.

Les règles de la navigation sur le lac de Constance reposent sur
une convention conclue en 1973 entre l'Allemagne, l'Autriche et la
Suisse. Les prescriptions y relatives, dont la dernière mise à jour
remonte à 1995, se trouvent dans l'ordonnance concernant la
navigation sur le lac de Constance. Cette ordonnance a maintenant été
adaptée d'un commun accord aux nouvelles conditions avec effet au 1er
janvier 2002.

Les innovations concernent essentiellement les règles sur le
comportement des conducteurs de bateau. Le droit suisse de la
navigation intérieure prescrit pour la première fois que la conduite
d'un bateau avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 pour mille est
interdite. Cette réglementation, contraignante pour tout le lac de
Constance, est désormais ancrée dans l'ordonnance concernant la
navigation sur ce lac. Pour les conducteurs de bateaux commerciaux
transportant des marchandises et des passagers, le taux d'alcoolémie
maximal est de 0,1 pour mille.

Une nouvelle réglementation pour les signaux d'alarme de tempête
est introduite dans le cadre de la réorganisation et de la
modification du service d'alarme du lac de Constance en cas de
tempête. Désormais, le signal d'alarme de vent fort et celui de
tempête seront distincts l'un de l'autre. Cette nouvelle
réglementation est complétée par des instructions sur les mesures de
prudence à respecter par les conducteurs de bateau en cas d'alarme de
vent fort et de tempête. Aucune nouvelle obligation n'est donc
introduite pour les conducteurs de bateau; on attire seulement leur
attention de manière explicite sur les prescriptions de l'ordonnance,
qu'un conducteur avisé et responsable devrait respecter dans le cadre
général du devoir de diligence en cas d'alarme de tempête.

Outre l'adaptation approuvée aujourd'hui, la directive CE relative
aux bateaux de plaisance est déclarée obligatoire pour le lac de
Constance. Cette mesure est déjà appliquée en Suisse depuis l'entrée
en vigueur, le 1er mai 2001, de l'ordonnance actuelle sur la
navigation intérieure. L'adaptation de l'ordonnance concernant la
navigation sur le lac de Constance permet donc désormais de mettre en
service des bateaux de sports certifiés par la CE sur tout le lac de
Constance sans autre contrôle de type. Seules demeurent réservées les
prescriptions nationales des Etats riverains du lac de Constance dans
le domaine de la protection environnementale, comme le contrôle des
émissions sonores et de gaz d'échappement.  
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