Office fédéral de la communication
L´OFCOM publie sur l´internet ses décisions en matière de surveillance radio et télévision
Bienne (ots)
L´Office fédéral de la communication (OFCOM) publie dès maintenant sur l´internet ses décisions en matière de surveillance radio et télévision. L´OFCOM présente à l´adresse www.bakom.ch les cas où une procédure de surveillance a dû être engagée contre des diffuseurs de radio et de télévision soupçonnés d´avoir violé leur concession ou la loi sur la radio et la télévision. Cette transparence voulue par l´OFCOM pour ses activités de surveillance doit être considérée principalement comme une mesure préventive et comme une prestation de service pour les diffuseurs, qui peuvent ainsi adapter leurs programmes aux dispositions en vigueur.
Dans quelle mesure un espace publicitaire représente-t-il une interruption publicitaire ? A quel moment un spot publicitaire pour une bière sans alcool tombe-t-il sous le coup de l´interdiction de publicité pour de l´alcool ? Un diffuseur de télévision local peut-il reprendre le programme d´une autre chaîne de télévision ?
Toutes ces questions sont du ressort de l´OFCOM qui, en tant qu´autorité de surveillance, vérifie que les diffuseurs suisses de programmes de radio et de télévision respectent leur concession. La majorité des procédures lancées concernent des aspects relatifs à la publicité (interruptions publicitaires, publicité pour l´alcool, publicité clandestine), au sponsoring (sponsor d´émissions d´information, indication promotionnelle du sponsor) ainsi qu´aux aspects techniques de la diffusion (non-respect de la zone de concession, puissance d´émission trop forte).
La liste des décisions indiquée sur le site internet donne un aperçu des activités de surveillance de l´OFCOM. La majorité des procédures sont énumérées avec le nom du diffuseur et un court descriptif. Certaines décisions sont publiées in extenso et dans la langue originale.
En publiant ses activités de surveillance, l´OFCOM souhaite principalement agir de manière préventive, et donner ainsi aux diffuseurs de programmes de radio et de télévision la possibilité d´adapter leurs programmes en fonction des prescriptions légales en vigueur.
Contact:
Office fédéral de la communication, Service de communication,
Carole Gerber, cheffe de la surveillance RTV, OFCOM,
tél. +41 32 327 54 49.