Off. féd. environ., forêts, paysage
Les anciennes traverses de chemins de fer doivent être éliminées de manière écologique
Berne (ots)
Les anciennes traverses de chemins de fer ne doivent plus être vendues qu'à condition qu'elles soient utilisées en dehors des zones habitées. Des valeurs limites ont désormais été fixées pour les substances cancérigènes contenues dans les produits pour la conservation du bois à base d'huile de goudron. Après un délai de transition de quatre ans, la vente de vieilles traverses ne respectant pas ces valeurs limites sera interdite. Ces dispositions sont toutes introduites dans la nouvelle version de l'ordonnance sur les substances, que le Conseil fédéral a adoptée aujourd'hui.
Selon l'ordonnance modifiée sur les substances, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2001, les entreprises ferroviaires ne peuvent remettre leurs vieilles traverses que si celles-ci ont été traitées avec un produit pour la conservation du bois respectant les nouvelles valeurs limites. La valeur limite pour le benzo(a)pyrène ― une substance que l'on trouve dans les produits pour la conservation du bois à base d'huile de goudron ― est fixée à 50 milligrammes par kilo (ppm), alors que la valeur limite pour les phénols solubles est de 3%.
A l'avenir, le bois traité à l'huile de goudron ne pourra plus être utilisés que pour les voies ferrées et les socles de pylônes électriques, ou pour une utilisation à l'extérieur des zones habitées, par exemple pour les ouvrages de stabilisation des pentes et les ouvrages paravalanches, pour les parois antibruit ou pour les ouvrages de consolidation des chemins et des routes. Pour ces diverses utilisations, les entreprises ferroviaires peuvent toutefois continuer de vendre des traverses ne respectant pas les nouvelles valeurs limites durant une période transitoire de quatre ans.
L'ordonnance s'applique à tous les objets en bois imprégnés d'huile de goudron, notamment aux clôtures de jardin et aux piquets. L'interdiction ne s'applique toutefois pas aux traverses de chemins de fer usagées qui sont vendues à une autre entreprise ferroviaire afin d'être réutilisées sur les voies ferrées.
Les traverses de chemins de fer sont des réservoirs de polluants peu dégradables
Les traverses de chemins de fer ont fréquemment été employées comme matériau de construction bon marché notamment pour stabiliser les pentes, consolider les chemins ou clôturer les pâturages. Toutefois, après 20 à 25 ans d'utilisation, elles contiennent encore des composants peu volatils et souvent cancérigènes des produits pour la conservation du bois à base d'huile de goudron. Ces hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) se dégradent difficilement et s'accumulent dans les êtres vivants. En outre, ils sont toxiques pour les organismes aquatiques.
Les traverses usagées libèrent relativement peu de HAP volatils. Ceux-ci peuvent éventuellement être à l'origine d'une odeur désagréable. Toutefois, en raison de leur composition et des faibles quantités impliquées, ils ne sont pas considérés comme dangereux pour la santé. Les HAP cancérigènes sont eux beaucoup moins volatils. Un danger pour la santé n'intervient que lors d'un contact avec la peau fréquent et se répétant sur plusieurs années. Les traverses de bois imprégnées d'huile de goudron ne sont donc pas appropriées sur les places de jeu, dans les jardins et encore moins à l'intérieur des bâtiments.
L'emploi de traverses dans le domaine privé pose le problème difficile de leur élimination adéquate à la fin de leur période d'utilisation. Qui paie volontiers, pour éliminer des traverses, le même montant que ce qu'il a payé des années auparavant pour les acquérir ? La nouvelle ordonnance doit limiter la revente afin qu'à moyen terme, les traverses soient éliminées dans le respect de l'environnement. Des estimations ont montré que les traverses de chemin de fer qui doivent être remplacées ces vingt prochaines années contiennent environ 40'000 tonnes d'huile de goudron.
L'assainissement n'est pas obligatoire
Etant donné que les traverses de bois usagées ont été vendues comme matériau de construction, elles n'ont que rarement dû être éliminées jusqu'ici. Les voies d'élimination des quelque 200'000 traverses dont il faudra se débarrasser chaque année doivent être mises en place pendant une période de transition de quatre ans.
La nouvelle ordonnance n'introduit pas d'obligation d'assainir: ce n'est pas l'utilisation mais uniquement la vente de traverses qui sera limitée ou interdite. Les traverses qui ont déjà été utilisées à des fins privées ne doivent être ni enlevées ni remplacées par d'autres types de bois.
Contact:
M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol,
biotechnologie, Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage (OFEFP), tél. +41 79 415 99 62
Mme Anna Wälty, section Produits dangereux pour
l'environnement, Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage (OFEFP), tél. +41 31 323 13 17
M. Christoph Rentsch, section Produits dangereux pour
l'environnement, Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage (OFEFP), tél. +41 31 322 93 64
DETEC Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse
Annexe:
Ordonnance sur les substances dangereuses pour
l'environnement (ordonnance sur les substances, Osubst)