Off. féd. environ., forêts, paysage
Procédure de consultation concernant le Concept Loup Suisse
Berne (ots)
Une large adhésion avec de nombreuses propositions de modifications. Les résultats de la procédure de consultation sur le Concept Loup Suisse sont désormais disponibles. Plus de 60 prises de position venant des cantons et des associations concernées sont parvenues à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). La majorité des partenaires consultés saluent l'élaboration du projet. Mais tant ses défenseurs que ses opposants font de nombreuses propositions de modifications. Le Concept Loup Suisse va être remanié et discuté en avril avec les cantons.
Le loup a réapparu en Suisse: entre 1998 et 2001, au moins sept loups y ont immigré. Le Concept Loup Suisse voudrait tenir compte à long terme de cette situation. Il repose sur quatre principes: collaboration entre la Confédération et les cantons, prévention, versement d'indemnités en cas de dégâts et information. Il a été envoyé en consultation auprès des cantons et des associations concernées et les résultats sont désormais disponibles. Sur plus de 60 prises de position, 80% environ sont favorables à un tel instrument. Mais les défenseurs du projet, tout comme les opposants, ont émis des objections et fait des propositions d'amendements.
Priorité à la prévention
La question de l'indemnisation des éleveurs d'animaux de rente dont les animaux ont été dévorés par des loups fait l'unanimité: les indemnités doivent être versées rapidement et sans tracasseries administratives inutiles. Comme le loup est une espèce protégée par le droit fédéral, la Confédération prend en charge 80% des frais d'indemnisation, les cantons assumant les 20% restants.
La plupart des milieux consultés saluent le principe suivi par le Concept Loup Suisse, qui place la prévention avant le dédommagement. Les avis divergent toutefois quant à son application. Certains font valoir que des mesures de protection telles que l'engagement de bergers, le recours à des chiens et à des clôtures sont coûteuses et ne sont pas toujours praticables. C'est d'ailleurs pourquoi, depuis trois ans, l'OFEFP étudie si ces mesures sont applicables dans les conditions suisses.
La limite des 50 animaux de rente qui constitue l'un des principaux critères pour autoriser le tir d'un loup causant des dégâts divise les esprits. Les milieux agricoles estiment en général qu'il faut l'abaisser, tandis que les organisations de protection de la nature et des animaux la jugent au contraire trop basse.
Discussions avec les cantons en avril
Lors du remaniement du projet, l'OFEFP devra tenir compte, dans la mesure du possible des différentes exigences formulées. Le Concept Loup Suisse sera discuté en avril avec les cantons, avant d'être mis au point. Son application dépendra toutefois du sort qui sera réservé par le Conseil national à la motion Maissen. Transmise par le Conseil des Etats à l'autre Chambre, cette motion s'oppose au Concept Loup Suisse. Mais tant que le Parlement n'aura pas signalé son désaccord, l'OFEFP poursuivra ses travaux conformément au mandat qui lui a été confié par la loi. Le but n'est-il pas de créer les conditions permettant une coexistence pacifique de l'homme et du loup?
Contact:
Office fédéral de l'environnement,
des forêts et du paysage
Service de presse
M. Willy Geiger
sous-directeur de l'Office fédéral de l'environnement,
des forêts et du paysage (OFEFP)
Tél. +41/31/322'24'96
Internet: Pour en savoir plus, consulter:
http://www.wild.unizh.ch/wolf
http://www.kora.ch
Annexes:
Résultats de la mise en consultation du Concept Loup Suisse et résumé