Off. féd. environ., forêts, paysage
Rayonnement des antennes de téléphonie mobile
Berne (ots)
Publication des recommandations pour l'exécution et les mesures
L'OFEFP a publié aujourd'hui les recommandations pour l'exécution et les mesures en matière de rayonnement des antennes de téléphonie mobile. Elles indiquent comment calculer et évaluer le rayonnement avant la construction des antennes et comment mesurer le rayonnement après construction. Les recommandations s'adressent aux cantons en tant qu'autorités d'exécution de l'ordonnance sur le RNI. Elles visent à harmoniser l'exécution. La pratique actuelle suivie pour l'évaluation et les autorisations reste inchangée pour l'essentiel.
Le 5 juin dernier, le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a arrêté les principes des directives d'exécution en matière d'antennes de téléphonie mobile. L'OFEFP a élaboré des recommandations détaillées fondées sur ces principes, qu'il publie aujourd'hui sur Internet (pour le moment, seulement en allemand http://www.buwal.ch/luft/f/n0.htmHYPERLINK). Ces recommandations assureront une exécution unifiée de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) par les cantons.
Pas de modification fondamentale de la pratique actuelle Les autorités cantonales ont déjà acquis beaucoup d'expérience pour évaluer et autoriser les antennes de téléphonie mobile: ils l'ont fait ces dernières années pour quelque 8000 installations selon des directives provisoires. Les nouvelles recommandations ne changent pas l'essentiel de la pratique développée. Un seul point important a été modifié: on n'ajoute plus l'incertitude de mesure à la valeur mesurée. Les nouvelles recommandations améliorent en outre la sécurité du droit et résolvent des questions de fond qui avaient donné lieu à des différends publics et judiciaires.
Les recommandations de l'OFEFP sont composées de deux parties:
Recommandations d'exécution de l'ORNI : cette partie traite des principaux aspects dans la procédure de planification et d'autorisation, donc avant qu'une antenne ne soit mise en service. Elle commente en détail notamment la manière de calculer à l'avance le rayonnement des antennes et quelles antennes prendre en compte. Cette partie inclut aussi un nouveau modèle de fiche de données spécifique au site, à remplir par l'opérateur pour toute demande de permis de construire d'une installation de téléphonie mobile.
La seconde partie, publiée en commun par l'OFEFP et le METAS (Office fédéral de métrologie et d'accréditation) traite des mesures du rayonnement de téléphonie mobile. Elle concerne les antennes déjà en service.
Les deux textes sont des recommandations de la Confédération à l'attention des autorités d'exécution, soit en l'occurrence surtout les cantons. Si ceux-ci tiennent compte des recommandations, ils peuvent partir du principe qu'ils se conforment au droit fédéral. D'autres solutions ne sont pas exclues; selon la jurisprudence, il faut cependant prouver qu'elles sont conformes au droit.
Par ces recommandations, l'OFEFP contribue à une exécution sûre de l'ordonnance sur le RNI et donc à la protection de la population contre l'électrosmog. L'ORNI est en vigueur depuis février 2000: les valeurs limites qu'elle prescrit protègent la population des effets sur la santé de l'électrosmog produit par les antennes de téléphonie mobile, communément admis par les milieux scientifiques; elles assurent en outre que la charge continue d'électrosmog reste à un niveau bas.
Calendrier d'introduction
La société suisse des responsables de l'hygiène de l'air (» Cercl'Air «), qui coordonne aux côtés des cantons l'exécution de l'ORNI dans le domaine de la téléphonie mobile, a proposé cette semaine le calendrier suivant pour introduire les nouvelles recommandations d'exécution: Sont appliqués immédiatement les principes régissant les nouvelles recommandations d'exécution, en particulier la définition de l'installation et la méthode de mesures recommandée. A partir du 1er octobre au plus tard, les nouvelles demandes de permis de construire pour installations de téléphonie mobile ne seront plus acceptées qu'avec la nouvelle fiche de données spécifique au site. Il n'est pas nécessaire de remplir une nouvelle fiche de données spécifique au site pour les installations de téléphonie mobile dont l'autorisation a déjà été accordée ou dont la procédure d'autorisation est pendante.
UMTS: recommandations à venir
Les quatre réseaux UMTS au bénéfice d'une concession seront mis en place au cours des prochains mois. Il faudra quelques milliers de nouvelles antennes émettrices. La recommandation d'exécution et la fiche de données spécifique au site s'appliquent aussi aux antennes UMTS. Ce qui manque encore actuellement, c'est une recommandation de méthode de mesure du rayonnement spécifique de l'UMTS. Il n'existe pas à l'heure actuelle d'expérience pratique de mesures en la matière. L'OFEFP et l'Office fédéral de métrologie et d'accréditation (METAS) prévoient de présenter à des fins d'expérimentation pratique un projet de recommandation sur les mesures UMTS en automne 2002. En attendant, les installations UMTS peuvent être mesurées selon une méthode transitoire proposée par la Swiss Information and Communications Technology Association (SICTA).
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