Office féd. développement territorial
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a approuvé le plan sectoriel Lignes de transport d'électricité (PSE). Le plan vise à réduire le nombre de lignes à haute tension et à faciliter la recherche de corridors optimaux. De plus, il offre une vue d'ensemble des réseaux suisses à haute tension en place et en projet. C'est un ouvrage commun auquel ont participé la Confédération, les cantons, les entreprises d'électricité, les chemins de fer et les organisations écologistes, sous la houlette des offices fédéraux de l'énergie (OFEN) et du développement territorial (ODT).
Dans son rapport sur les mesures de la Confédération pour l'aménagement du territoire (programme 1989), le Conseil fédéral a annoncé la création d'un plan des lignes de transport d'électricité. Cette intention devait se concrétiser dans le programme 1996-1999. L'Office fédéral de l'énergie a alors été chargé d'élaborer un plan sectoriel. Il devait évaluer les projets d'extension et de rénovation dans le secteur de la très haute tension (220/380 kV) et des chemins de fer (132 kV), ces projets étant considérés sous l'angle de leur utilité et des mesures de protection souhaitables. Il s'agissait de formuler des observations étayées sur les besoins et sur les itinéraires les plus appropriés, compte tenu du potentiel de regroupement des lignes.
Large consultation, écho réjouissant
Le PSE résulte de la collaboration avec les offices fédéraux du développement territorial (ODT), de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et des transports (OFT), de l'Inspection fédérale des installations à courant fort (IFICF), des entreprises d'électricité, des chemins de fer et des organisations écologistes. Les cantons y ont été associés dès le début et leur avis a été recueilli à diverses reprises. A travers eux, les communes ont été consultées et il y a eu participation de la population et des organisations écologistes.
Mais la collaboration s'est étendue aux autorités et groupes d'aménagement des pays voisins (France, Italie, Autriche, Allemagne et Principauté du Liechtenstein). Le travail a suscité des échos en nombre. On a recueilli quelque 400 avis sur le fond et 1800 propositions collectives émanant de particuliers. Leur contenu a été examiné et on a répondu à tous. Les propositions utiles pour le plan sectoriel ont été reprises lors de la mise au point. Le résultat de la consultation a fait l'objet d'un rapport de synthèse.
Un ouvrage attendu
La réaction dominante ne laisse aucune place au doute: le PSE suscite de vives attentes, que ce soit pour les besoins de la protection du paysage (potentiel de groupement des lignes nouvelles avec celles qui existent), de l'économie des terrains, de la limitation des rayonnements ou de l'information rapide sur les chances de réalisation d'un projet (risque à l'investissement). A l'étranger, on a relevé en particulier la valeur du plan sectoriel pour l'information réciproque.
Au mois de mars 2001 a eu lieu une dernière ronde de consultation des services fédéraux et des cantons. Conclusion essentielle: dans sa forme actuelle, le PSE ne renferme aucune contradiction par rapport à d'autres plans sectoriels fédéraux ou à des plans directeurs cantonaux.
Des projets généralement peu avancés
Le PSE comporte une partie méthodique, une vue d'ensemble des projets de lignes électriques (avec cartes), des fiches d'objet, une annexe et le rapport explicatif des projets avancés, sous forme de volume complémentaire. La partie maîtresse de l'ouvrage est dans l'énoncé des objectifs et contraintes, auquel s'ajoute un projet de ligne (Rüthi - frontière nationale - [Feldkirch]). Le Conseil fédéral a approuvé ces éléments aujourd'hui. Six autres projets, en cours de mise au point, sont présentés dans leur état provisoire.
Le PSE renferme 62 projets. La plupart d'entre eux y figurent à titre d'information préalable. Ils sont encore très vagues et illustrent des déclarations d'intentions des compagnies d'électricité et des chemins de fer. C'est pourquoi la collaboration Confédération-cantons pour les évaluer n'a pas encore eu lieu. Sept projets ont toutefois été examinés de façon plus approfondie. Le rapport explicatif rend compte des réactions qu'ils suscitent.
Des lenteurs dues à l'ouverture du marché de l'électricité
Les réticences constatées dans la construction de lignes électriques découlent largement de l'ouverture du marché de l'électricité et de sa réorganisation. Dès que les investisseurs se manifesteront à nouveau et que des projets seront présentés à l'examen dans le cadre du PSE, cet instrument permettra d'apprécier à temps les visées des intéressés en les soumettant à des critères uniformes et après concertation avec les partenaires (centrales/chemins de fer, organisations écologistes, autorités).
On trouvera des extraits du PSE sous www.energie-schweiz.ch/bfe/de/energiemaerkte/ ("Elektrizität" SÜL). L'ouvrage est partiellement trilingue. Il sera disponible sous forme de livre dès la mi-août et accessible sur l'internet à la même date. Les commandes sont reçues à l'Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne, et au numéro de fax 031 323 25 00.
Contact:
Pierre-Alain Rumley, directeur, Office fédéral du développement
territorial, tél. +41 31 322 40 51
Fritz Bosshart, Office fédéral du développement territorial,
tél. +41 31 322 40 43