Département fédéral de l'économie
Nominations à la Commission de recours DFE et à la Commission de recours pour les questions de concurrence (REKO/EVD+WEF)
Berne (ots)
Dans sa séance du 21 septembre 2001, le Conseil fédéral a nommé:
Monsieur Claude Morvant, lic.iur., né en 1951, de Vevey VD, juge à plein temps à la Commission de recours DFE (REKO/EVD), Vice-président de la Commission de recours DFE (REKO/EVD) à partir du 1er octobre 2001.
Monsieur Bernard Maitre, avocat, né en 1950, d'Epauvillers JU, actuellement juge et remplaçant du Vice-président aux Commissions de recours DFE et pour les questions de concurrence (REKO/EVD+WEF), Vice-président de la Commission de recours pour les questions de concurrence (REKO/WEF) à partir du 1er octobre 2001.
Madame Helena Antonio-Kaufmann, lic.iur., née en 1960, de Baden AG, actuellement secrétaire-juriste auprès de la Commission de recours DETEC (REKO/UVEK), juge à la Commission de recours DFE (REKO/EVD) à partir du 1er janvier 2002.
Madame Vera Marantelli-Sonanini, Docteur en droit et avocate, née en 1964, de Sonogno TI et Interlaken BE, actuellement greffière à la IIème Cour de droit public du Tribunal fédéral, juge à la Commission de recours DFE (REKO/EVD) à partir du 1er janvier 2002.
Monsieur Francesco Brentani, avocat, né en 1958, de Lugano TI, juge à plein temps auprès de la Commission de recours DFE (REKO/EVD), également juge à la Commission de recours pour les questions de concurrence (REKO/WEF) à partir du 1er octobre 2001.
Contact:
Secrétariat des Commissions de recours, 031 324 81 11.