30.01.2002 – 10:57

Département fédéral de l'économie

Le Conseil fédéral approuve le message concernant le crédit additionnel en faveur d'Expo.02

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message
concernant un deuxième crédit additionnel en faveur de l'exposition
nationale 2002. Comme le Conseil fédéral l'avait laissé entendre en
décembre 2001, un crédit additionnel de 120 millions de francs sous
forme de prêt et la transformation en prêt de la garantie de déficit
de 58 millions de francs ont été demandés.

Le budget d'Expo.02 en décembre 2001 accusait un déficit de 269
millions de francs. Il ne tenait compte ni des risques liés aux
recettes, ni des risques liés aux dépenses. Il faut escompter un
manque de liquidités de 120 millions de francs à partir du printemps
2002.

Ni une réduction des dépenses ni un financement par les banques ne
pourront résoudre ces problèmes de budget et de liquidités. Le projet
doit être examiné lors de la session parlementaire du mois de mars.

Message concernant un deuxième crédit additionnel en faveur de
l'exposition nationale 2002 du 30 janvier 2002

Madame la Présidente du Conseil national,
   Monsieur le Président du Conseil des États,
   Mesdames et Messieurs,

Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation, par le
présent message, le projet d'un arrêté fédéral concernant un deuxième
crédit additionnel pour l'exposition nationale 2002. Nous vous prions
d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

30 janvier 2002   Au nom du Conseil fédéral suisse:
   Le président de la Confédération, Kaspar Villiger
   La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Le Conseil fédéral sollicite un crédit additionnel de 120 millions
de francs sous forme de prêt pour l'exposition nationale 2002 et la
transformation en prêt des garanties de déficit restantes, qui
représentent un montant total de 58 millions de francs.

Le budget d'Expo.02 (état décembre 2001) accuse un déficit de 269
millions de francs, sans toutefois tenir compte des risques, qu'ils
soient liés aux recettes ou aux dépenses. Mais il faut avant tout
être averti qu'un manque de liquidités de 120 millions de francs se
fera sentir dès le printemps 2002.

Les problèmes de budget et de liquidité ne peuvent être résolus ni
par une réduction des dépenses, ni par un financement par les
banques. Si nous ne voulons pas courir le risque de devoir annuler
l'exposition nationale la veille de son ouverture, la Confédération
doit apporter un soutien financier supplémentaire.

Message
   1 Historique

Le projet d'organiser une exposition nationale au début du nouveau
millénaire a occupé le Parlement et le Conseil fédéral à bien des
égards au cours des dernières années. Les grandes lignes du projet et
les adaptations requises par les problèmes liés à sa réalisation ont
notamment été présentées dans les messages du Conseil fédéral  du 22
mai 1996 (FF 1996 III 321) et du 8 octobre 1999 (FF 1999 8542).

La commission de gestion du Conseil des États a examiné les aléas
de la planification et de l'organisation de l'Expo.01 dans le rapport
du 27 mai 2001, « Problèmes lors de la préparation et de
l'organisation de l'exposition nationale 2001 (Expo.01) - Analyse
dans le cadre de la haute surveillance parlementaire » (FF 2001
2411). Le Conseil fédéral s'est prononcé sur le rapport et les
recommandations de la commission le 15 juin 2001.

Les organes parlementaires compétents ont également suivi de près
la suite des préparatifs, notamment sur la base des rapports
trimestriels détaillés de l'Expo.02.

A ce jour, la Confédération a apporté son soutien financier
conformément aux arrêtés fédéraux suivants:

- arrêté fédéral du 10 décembre 1996 concernant une contribution à
     l'exposition nationale 2001
   - arrêté fédéral du 16 décembre 1999 concernant un crédit 
     additionnel pour l'exposition nationale
   - arrêté fédéral du 20 décembre 1999 concernant le deuxième 
     supplément du budget pour 1999
   - arrêté fédéral du 16 juin 2000 concernant une garantie de 
     déficit en faveur de l'exposition nationale 2002
   - arrêté fédéral du 13 juin 2001 concernant le premier supplément 
     au budget de 2001.

Les crédits d'engagement accordés en faveur de l'Expo.02
équivalent à une participation financière de la Confédération de 718
millions de francs:

- contributions                  180 millions
   - premier prêt                   130 millions
   - deuxième prêt                  300 millions
   - garanties de déficit            58 millions
   - projets de la Confédération     50 millions

Les prestations supplémentaires de la Confédération, inscrites
dans les budgets ordinaires de l'armée et de divers offices,
s'élèvent à environ 26 millions de francs.

Fin janvier 2002, sur les crédits d'engagement accordés,  37
millions de francs n'ont pas encore été demandés:

- contributions aux PME           22 millions
   - projets de la Confédération     15 millions

Il subsiste par ailleurs des garanties de déficit de 58 millions
de francs (20 millions au titre de l'arrêté fédéral du 10.12.1996 et
38 millions au titre de l'arrêté fédéral du 16.6.2000).

2 Requête du 14 décembre 2001 du comité directeur de l'Association
Exposition nationale

La situation budgétaire et les perspectives quant à la solvabilité
d'Expo.02 sont préoccupantes.

Le 3 octobre 2001, à l'occasion de l'une de leurs rencontres
périodiques, la direction d'Expo.02 a informé la délégation du
Conseil fédéral de la dégradation de la situation financière de
l'Association et des perspectives quant à sa solvabilité. La
délégation des finances a été informée de l'état de la situation le
30 octobre 2001. Le 14 décembre 2001, la direction d'Expo.02 a soumis
au DFE un rapport relatif à la situation financière d'Expo.02, dans
lequel elle demande au Conseil fédéral une garantie supplémentaire
des liquidités sur la base d'un prêt s'élevant à 140 millions de
francs.

3 Situation budgétaire

En décembre 2001, le budget de l'exposition présentait les écarts
suivants par rapport au budget de janvier 2000, qui a servi de base
au message du 23 février 2000 concernant une garantie de déficit en
faveur de l'exposition nationale 2002 (FF 2000 1981):

Tableau 1:

en millions    budget          budget           écart
   de francs      janvier 2000    décembre 2001

Dépenses       1'439           1'543            + 104
   Recettes       1'401           1'274            - 127
   Solde          - 38            - 269            - 231

Dans le budget de décembre 2001, le premier prêt (130 millions de
francs) est comptabilisé dans les recettes, ce qui n'est pas le cas
du deuxième (300 millions).

Pour ce qui est des dépenses, les écarts par rapport au budget de
janvier 2000 sont les suivants: 29 millions de dépenses
supplémentaires sur les postes que l'Expo peut influencer (en
particulier les frais de construction) et un excédent de dépenses de
75 millions, non influençable et lié à la technique budgétaire, mais
équilibré par des recettes.

Au chapitre des recettes, le problème tient essentiellement au
sponsoring. Le recul des recettes de 127 millions de francs
s'explique par 202 millions de francs de réduction dans le potentiel
des recettes et par les 75 millions d'augmentation de recettes
mentionnés ci-dessus, qui viennent équilibrer l'excédent de dépenses.
La réduction des recettes de sponsoring représente à elle seule 136
millions de francs sur les 202 millions de recul. Il a par ailleurs
fallu corriger à la baisse les recettes liées aux événements (22
millions), aux transports (16 millions) et aux autres mesures
d'exploitation (28 millions; entre autres loterie et marchandisage).
Le déficit de 269 millions de francs prévu par le budget de décembre
2001 est ainsi couvert par le premier prêt (300 millions de francs)
et par la garantie de déficit (58 millions de francs). La direction
d'Expo.02 souligne cependant expressément que ces chiffres ne
tiennent compte ni des risques pouvant influer sur les recettes, ni
de ceux pouvant influer sur les dépenses. La prise en compte de ces
risques aboutit à la situation budgétaire suivante:

Tableau 2:

en millions   budget          risques     budget tenant compte
   de francs     décembre 2001               des risques

Dépenses      1'543           + 102*      1'645
   Recettes      1'274           -  120**    1'154
   Solde         - 269           -  222      - 491

* Risques liés aux dépenses: 29 millions pour la construction, 35
millions pour l'exploitation, 17 millions pour les expositions et les
événements, 21 millions pour les risques divers. 9,5 millions de
francs concernent les risques liés à la remise en état (pris en
compte dans le budget de décembre 2001), bien que des contrats
assurés par des garanties bancaires aient été passés avec les
entrepreneurs généraux.

** Risques liés aux recettes: 37 millions pour le sponsoring, 30
millions pour les entrées (sur la base de 10% d'entrées en moins que
ce qui a été inscrit au budget), 53 millions pour les recettes liées
à l'exploitation et divers.

Si les risques sont pris en compte, le déficit se monte à 491
millions de francs. Il dépasse ainsi le deuxième prêt (300 millions)
de 191 millions de francs, et n'est dès lors plus couvert que
partiellement par la garantie de déficit restante (58 millions).

Le rapport d'Expo.02 présente par ailleurs des scénarios extrêmes
(perte de 25% au lieu de 10% sur la billetterie, risque TVA accru,
baisse de rémunération du crédit PME), qui pourraient entraîner un
déficit de 560 millions de francs.

4 Liquidités

Les écarts par rapport au budget et la réalisation des risques
entraînent en premier lieu un besoin de liquidités supplémentaires.
Sur la base des chiffres présentés, la direction d'Expo.02 table,
après épuisement d'un certain nombre de mesures (gestion des
créances, encaissement anticipé des recettes, redoublement des
efforts de prévente), sur un manque de liquidités de 120 millions de
francs dès le printemps 2002.

Ce manque de liquidités pourrait encore s'accentuer au deuxième
semestre 2002 si tous les risques venaient à se réaliser.

5 Sponsoring

Dans le message du 22 mai 1996, on tablait sur un apport global de
800 millions de francs de l'économie privée. Dans le budget de
janvier 2000 - établi sur la base du rapport Hayek de septembre 1999
-, les recettes du sponsoring étaient évaluées à 454 millions de
francs.

Étant donné que les recettes liées au sponsoring n'ont pas été à
la hauteur des prévisions, la direction de l'Expo.02 a dû réduire à
37 le nombre d'expositions prévues sur les arteplages (dans le
rapport Hayek, il était encore question de 53 expositions, et le
budget de janvier 2000 en prévoyait au moins 40). Ce nombre minimum
d'expositions garantit l'équilibre entre les différents arteplages;
leur réalisation scénographique ainsi que la construction ne pouvant
être différées davantage, l'Expo.02 s'est vue forcée de prélever sur
les prêts de la Confédération afin de préfinancer les expositions
pour lesquelles les sponsors faisaient défaut.

Les 454 millions de francs de recettes du sponsoring prévus au
budget de janvier 2000 ont dû être ramenés à 383 millions de francs
dans le budget de décembre 2001 (-71 millions). Seule une petite
partie des contributions notables envisagées par economiesuisse et
l'Union suisse des arts et métiers a été versée à ce jour. A l'heure
actuelle, les contributions de sponsors ne sont en effet assurées
qu'à hauteur de 329 millions de francs, dont 308 millions par des
contrats et 21 millions par des déclarations d'intentions (état:
janvier 2002).

L'Expo.02 compte sur la transformation intégrale des déclarations
d'intention en contrats. Les prestations sont en train de se
réaliser.

Certains partenaires externes ont certes augmenté leur budget de
sponsoring, mais pour des projets n'ayant pas d'effet net sur la
comptabilité d'Expo.02, puisque le surcroît de recettes équivaut à un
surcroît de dépenses pour les projets concernés. Il en va de même
pour certaines contributions de sponsors qu'Expo.02 a acceptées pour
des prestations qui n'étaient pas prévues au poste des dépenses. Ces
deux apports de fonds supplémentaires représentent 44 millions de
francs au total. Une partie des contributions des sponsors a par
ailleurs été versée en nature (22 millions de francs) par les
partenaires externes.

Ces 66 millions de francs de recettes supplémentaires liées au
sponsoring n'ont donc pas contribué au financement des dépenses
inscrites au budget, de sorte que ce manque dans la comptabilité
d'Expo.02 persiste dans cet ordre de grandeur.

En tenant compte des 71 millions mentionnés précédemment, il
manque donc à l'Expo.02 137 millions de francs de recettes liées au
sponsoring.

6 Ébauches de solution

Dans son rapport, la direction d'Expo.02 propose les solutions
suivantes:

- Financement privé par les banques

Jusqu'ici, le manque de liquidités avait été partiellement couvert
par des crédits d'une hauteur de 80 millions de francs, accordés par
un consortium de banques, contre garantie sur les recettes de la
vente de billets. Aux termes du contrat de crédit, le remboursement
doit se faire en deux temps, sur les recettes de la billetterie. La
moitié du montant est à rembourser avant l'ouverture, et l'autre
moitié après. Compte tenu de la pratique habituelle des banques, il
n'est pas réaliste d'espérer que le consortium des banques couvrira
entièrement le manque de liquidités. Étant donné la dégradation de la
situation financière d'Expo.02, il est important que les banques ne
réclament pas un remboursement anticipé.

La direction d'Expo.02 est d'avis qu'un signal clair de la
Confédération pourrait inciter le consortium des banques à maintenir
les crédits actuels, à les prolonger et éventuellement à en augmenter
le montant.

Conclusion: répondant à cette demande, le Conseil fédéral a
adressé un courrier en ce sens au président du Comité directeur
d'Expo.02 le 19 décembre 2001. Mais même dans le meilleur des cas,
cela ne permettrait que d'atténuer le problème des liquidités.

- Réduction des dépenses

La direction d'Expo.02 estime que les mesures suivantes pourraient
   réduire les coûts:

• réduire le nombre d'expositions (renoncer à sept expositions correspondrait dans le meilleur des cas à une réduction des dépenses de 15 à 18 millions de francs);
• renoncer à des événements (les économies potentielles se chiffrent à environ 40 millions de francs);
• prendre des mesures sur le plan de l'exploitation (rogner sur les horaires d'ouverture et fermer l'exposition le lundi économiserait environ 10 millions de francs).

La direction d'Expo.02 souligne cependant que réduire le programme
devient plus complexe à mesure que la date de l'ouverture approche et
que cela ne manquerait pas d'avoir des conséquences juridiques,
puisque des obligations contractuelles ont déjà été prises. Par
ailleurs, chaque événement annulé diminuerait d'autant l'attrait de
l'exposition et les répercussions sur la vente de billets, la
restauration et les autres services proposés seraient inévitables.
L'autre considération est celle de l'équilibre entre les arteplages,
partant le concept même de décentralisation de l'exposition, qui
serait totalement perturbé par une diminution des expositions et de
l'offre d'événements. Il faudrait compter avec de longs temps
d'attente pour certaines expositions. Il faudrait également tirer un
trait sur des événements programmés en parallèle pour absorber les
pointes d'affluence et sur les animations nocturnes. Enfin, réduire
les heures d'ouverture aurait aussi une influence négative sur les
recettes d'exploitation (restaurants, magasins, etc.) et le nombre
d'entrées.

Conclusion: le Conseil fédéral partage largement l'avis de la
direction d'Expo.02: les réductions proposées seraient
contre-productives.

- Annulation de l'Expo.02

A l'heure actuelle, annuler l'Expo.02 coûterait environ un
milliard de francs.

Conclusion: outre le dommage financier très élevé, annuler
l'exposition nationale enverrait un signal très négatif de la Suisse
en Europe et dans le reste du monde (dégradation de l'image de notre
pays) et reviendrait à admettre notre incapacité à mettre sur pied
une exposition nationale. Aussi le Conseil fédéral estime-t-il qu'il
n'est pas décemment possible d'annuler l'Expo.02 à quelques mois de
son ouverture, d'autant que plus d'un million de billets ont déjà été
vendus.

7 Conclusion et proposition

L'analyse des trois ébauches de solution proposées montre
clairement que la marge de manœuvre est minime. La Confédération doit
apporter un financement supplémentaire.

Le Conseil fédéral demande par conséquent au Parlement d'approuver
en faveur de l'exposition nationale 2002 - un crédit additionnel sous
forme de prêt d'un montant de 120 millions de francs et la
transformation en prêt des 58 millions de francs des garanties de
déficit restantes.

Développement

- Expo.02 demande un prêt supplémentaire de 140 millions de 
     francs, dont 120 millions sont destinés à couvrir un besoin de  
     liquidités immédiates et 20 millions à couvrir un éventuel 
     déficit de recettes en cas d'une affluence largement en deçà des

prévisions à l'ouverture de l'exposition.

• Le nouveau prêt de 120 millions de francs sollicité par le présent message correspond à la demande de crédit formulée par la direction d'Expo.02 pour garantir les liquidités à court terme.
• Pour couvrir les risques supplémentaires et garantir le besoin de liquidités jusqu'à la fin de l'exposition, les garanties de déficit restantes, 58 millions de francs au total, doivent être converties en prêt, afin d'assurer que les moyens soient disponibles rapidement en cas de besoin.
• Le Conseil fédéral souligne néanmoins qu'il incombe à la direction d'Expo.02 de surveiller attentivement les dépenses, notamment de réduire le risque des dépenses par des mesures appropriées et/ou de compenser par des recettes additionnelles. Une lettre du Conseil fédéral à ce sujet a été envoyée le ... à la direction d'Expo.02.

8 Appréciation générale

Le projet de l'exposition nationale est sur la bonne voie au
niveau de l'organisation, des constructions et de la direction du
projet. La réaction du public et des médias est toujours plus
favorable, ce que corroborent les résultats de la prévente, qui
dépassent les espérances (plus d'un million de billets vendus à la
mi-janvier 2002, soit environ 54 millions de francs).

Comme nous l'avons indiqué précédemment, la dégradation des
recettes tient principalement au sponsoring. L'engagement des milieux
économiques suisses n'est pas à la hauteur des prévisions initiales.
Aujourd'hui, force est de constater que la barre avait été placée
trop haut. Le ralentissement conjoncturel de l'année dernière, les
attentats du 11 septembre 2001, les problèmes touchant le SAir-Group
et la recapitalisation de Crossair sont autant d'événements qui ont
concouru à diminuer la contribution des milieux économiques.

L'engagement de ceux-ci soutient cependant la comparaison
internationale. En lançant une nouvelle campagne en collaboration
avec economiesuisse et l'Union suisse des arts et métiers, Expo.02
s'efforce néanmoins de gagner de nouveaux sponsors.

Il faut cependant garder à l'esprit que les risques liés aux
dépenses et aux recettes restent considérables, et qu'ils peuvent se
traduire à la fois par un manque de liquidités et un problème de
financement. Selon leur ampleur, les emprunts accordés risquent de ne
pas pouvoir être remboursés.

Les répercussions de l'exposition nationale sur l'économie sont
évaluées à 2,2 milliards de francs par une étude de l'Université de
Neuchâtel (1,2 milliard pour la région des trois lacs et 1 milliard
pour le reste de la Suisse). Les recettes induites pour les pouvoirs
publics, notamment du fait d'un produit accru de la TVA, ne sont pas
non plus négligeables.

Si l'on compare avec les deux dernières expositions nationales
(1939 et 1964), on constate que les coûts rapportés au produit
intérieur brut sont du même ordre de grandeur.

Le Conseil fédéral fera tout ce qui est en son pouvoir pour que
l'exposition nationale puisse avoir lieu telle que prévue et qu'elle
soit couronnée de succès, ce qui appelle une aide financière
supplémentaire de la Confédération.

9 Conséquences pour la Confédération

9.1 Conséquences pour les finances

L'arrêté fédéral du 10 décembre 1996 octroyait 130 millions de
francs pour la réalisation de l'exposition nationale (110 millions de
contribution et 20 millions de garantie de déficit). L'arrêté fédéral
du 16 décembre 1999 octroyait 250 millions de francs supplémentaires
(50 millions pour les dépenses liées à des projets propres à la
Confédération, 130 millions sous forme de prêt pour garantir la
liquidité, 50 millions de contribution pour le financement de projets
d'infrastructure particuliers et du programme PME et 20 millions de
contribution pour garantir les liquidités en 1999).

Le Parlement accordait une garantie de déficit supplémentaire de
338 millions de francs par arrêté fédéral du 16 juin 2000. Le 13 juin
2001, il transformait 300 millions de francs de cette garantie de
déficit en prêt (premier supplément 2001). Le présent message demande
un prêt supplémentaire de 120 millions de francs et la transformation
en prêt des garanties de déficit restantes, à savoir 58 millions de
francs. Le montant total des prêts de la Confédération s'élèverait
donc à 608 millions de francs.

L'engagement total de la Confédération se chiffre ainsi à 838
millions de francs (sans compter les contributions des offices
fédéraux aux expositions dans le cadre de leurs crédits ordinaires ni
les prestations de l'armée, qui équivalent au total à environ 26
millions de francs).

9.2 Conséquences pour le personnel 
   Le projet n'a pas de conséquences sur le personnel.

10 Programme de la législature

Le projet ne figure pas au programme de la législature 1999-2003.

11 Bases juridiques

Les explications avancées au ch. 6 du message du 22 mai 1996 (FF
1996 III 321) au sujet des bases juridiques d'une contribution de la
Confédération en faveur de l'exposition nationale 2001 restent
valables pour la décision d'accorder une aide financière
supplémentaire pour l'Expo.02. Elles concernaient la
constitutionnalité, la nécessité d'une base légale et la forme de
l'arrêt. L'arrêté fixe exclusivement l'octroi d'un prêt et la
transformation des garanties de déficit en prêt. Il revêt donc la
forme d'un arrêté fédéral simple (art. 163, al. 2, Cst.).

Les art. 69, al. 2 et 167, Cst. sont le fondement constitutionnel
de l'octroi d'un prêt à l'exposition nationale.

12 Frein aux dépenses

Aux termes de l'art. 159, al.3, let. b, Cst., l'octroi de l'aide
financière supplémentaire en faveur de l'Expo.02 doit être adoptée à
la majorité des membres de chaque conseil.

Arrêté fédéral concernant un deuxième crédit additionnel en faveur
de l'exposition nationale 2002

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'art. 69, al. 2 et l'art. 167 Cst.,
   vu le message du Conseil fédéral du ...... arrête:

Art. 1
   Un crédit additionnel d'un montant de 120 millions de francs est
   accordé afin de garantir la solvabilité de l'exposition nationale
   2002.

Art. 2
   La garantie de déficit de 20 millions de francs accordée par 
   arrêté fédéral du 10 décembre 1996  et la garantie de déficit 
   restante, se montant à 38 millions de francs, accordée par arrêté 
   fédéral du 16 juin 2000 , sont transformées en un prêt en faveur 
   de l'exposition nationale 2002.

Art. 3

1 Les prêts selon l'art. 1 et 2 sont frappés d'un intérêt à taux  
     préférentiel fixé par l'Administration fédérale des finances.

2 Le remboursement présuppose le règlement intégrale des créances 
     contractées reconnues par l'Association Exposition nationale à 
     l'égard du secteur privé (banques et fournisseurs).

Art. 4

Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Contact:

Bruno Altermatt
Tél. +41/31/322'20'08