ezv: La douane suisse a encaissé plus de 18 milliards de francs en 2003
Berne (ots)
26 mar 2004 (AFD) En 2003, la douane suisse a encaissé quelque 18,3 milliards de francs (TVA comprise), soit environ un tiers de l'ensemble des recettes de la Confédération. Le nombre de déclarations traitées a poursuivi sa progression pour atteindre 24 millions. Au total, ce sont quelque 40'000 infractions qui ont été réprimées au cours de l'année écoulée. Dans la lutte contre la piraterie commerciale, il a été possible de séquestrer des contrefaçons d'une valeur marchande avoisinant les quatre millions de francs. La douane a en outre liquidé pas moins de 1'287 demandes d'assistance administrative et d'entraide judiciaire émanant d'autorités étrangères.
Malgré la mauvaise conjoncture, les recettes de la douane ont augmenté de quelque 0,5 % l'année passée pour atteindre environ 18,3 milliards de francs (2002: 18,2 milliards). Ce chiffre correspond à environ un tiers de l'ensemble du budget fédéral. Avec 8,7 milliards de francs, les recettes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée occupent le premier rang. Les redevances sur les carburants ont quant à elles rapporté quelque 4,9 milliards de francs pour la caisse d'Etat. L'impôt sur le tabac (1,8 milliard de francs) et la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP; 0,7 milliard) ont constitué d'autres sources importantes de recettes. Le rendement des droits de douane d'entrée a été d'environ 1 milliard de francs, montant qui se répartit entre les droits perçus sur les produits agricoles (75 %) et ceux grevant les produits industriels (25 %).
Environ 24 millions de dédouanements
Malgré la réduction des barrières douanières et la mauvaise conjoncture, le nombre des dédouanements dans le trafic des marchandises a poursuivi sa progression en 2003. C'est ainsi qu'on a enregistré 11,4 millions de dédouanements à l'importation, tandis que les chiffres de l'exportation et du transit ont atteint 5,7 et 7,2 millions respectivement. La douane s'efforce de maîtriser la croissance des échanges transfrontaliers par des processus plus efficaces et de nouvelles procédures. A cet égard, il convient de mentionner en particulier le nouveau système de transit informatisé NCTS, qui remplacera au printemps prochain la procédure basée sur des papiers.
Lors de contrôles effectués dans le trafic des poids lourds, la douane a dans plus de 6'000 cas signalé des infractions à la police ou refoulé des véhicules à la frontière. La plupart de ces interventions étaient dues à des poids excessifs ou à d'autres dépassements des dimensions maximales.
Lutte contre la contrebande, assistance administrative et entraide judiciaire
La douane a réprimé quelque 40'000 infractions au cours de l'année écoulée. Les redevances perçues à cette occasion ont atteint quelque 25 millions de francs, et les amendes infligées ont été de l'ordre de 7,8 millions de francs. Dans le cadre de l'importation de produits agricoles et de denrées alimentaires, la douane a dû intervenir à plus de 5'000 reprises en raison d'irrégularités. Quelque 3'000 délits avaient trait à la TVA. La douane a en outre liquidé 1'287 demandes d'assistance administrative (1'270) et d'entraide judiciaire (17) présentées par des autorités étrangères.
Dans la lutte contre la criminalité transfrontalière liée à la drogue, la collaboration avec le Corps des gardes-frontière a permis de saisir quelque 140 kg de cocaïne et 100 kg d'héroïne. La moitié environ de la cocaïne saisie a été découverte par le personnel douanier effectuant des contrôles dans les aéroports de Zurich, Genève et Bâle.
Lutte contre la piraterie commerciale
La douane participe à l'exécution d'environ 150 lois et ordonnances autres que douanières; l'importance de cette tâche ne cesse de croître. C'est ainsi que la douane joue par exemple un rôle important dans la lutte contre la piraterie commerciale transfrontalière. Par ses contrôles, elle contribue à la protection du droit d'auteur et du droit des marques. Au cours de l'exercice écoulé, la valeur marchande des contrefaçons saisies à la frontière a atteint quelque 3,7 millions de francs. Environ deux tiers de toutes les contrefaçons sont fabriquées dans des pays n'appartenant ni à l'UE ni à l'AELE. A cela s'ajoutent plus de 3'000 montres contrefaites séquestrées par le Contrôle des métaux précieux (CMP), qui relève de la douane.
Un savoir-faire apprécié
Dans le cadre du Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix (PEP), huit experts de la douane suisse ont participé à des missions de l'UE et de l'ONU au cours de l'année écoulée; cinq de ces experts ont été engagés dans les Balkans; les trois autres ont exercé leurs activités au Kirghizistan, au siège principal de l'ONU à New York (programme "Oil for Food") et en Irak (équipe des inspecteurs en armement de l'ONU). A ces huit experts s'ajoutent les neuf gardes-frontière engagés en qualité de policiers dans les missions CIVPOL (notamment au Kosovo).
En 2003, la douane (partie civile) a travaillé pour la première fois avec un mandat de prestations du chef du Département fédéral des finances.
Renseignements pour journalistes: Rudolf Dietrich, directeur général des douanes, 031 / 322 65 01 Walter Pavel, Communication, 031/322 65 13
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