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ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

Arrêt RPLP: L'argent doit rentrer - peu importe la crise

Bern (ots)

L'Association suisse des transports routiers ASTAG
prend note de la décision du Conseil fédéral de porter le litige 
relatif à la hausse 2008 de la RPLP devant le Tribunal fédéral. 
Pourtant, cette décision du Conseil fédéral est incompréhensible 
compte tenu du jugement très clair du Tribunal administratif fédéral 
et de la situation économique particulièrement difficile pour la 
branche des transports routiers qui devrait continuer à être saignée 
à blanc. Par sa réaction de défi, le Conseiller fédéral Moritz 
Leuenberger fait preuve d'une conception plutôt singulière de la 
démocratie. En effet, en plus des oppositions coûteuses qui seront 
encore nécessaires chaque mois, le Conseil fédéral fait une fois de 
plus faux bond à la branche des transports routiers en pleine crise 
économique. L'ASTAG examine la façon dont elle va réagir à la 
démarche du Conseil fédéral.
La démarche du Conseil fédéral dans le litige relatif à la 
dernière hausse de 2008 de la redevance poids lourds liée aux 
prestations (RPLP) représente un véritable affront pour des milliers 
de transporteurs suisses. En effet, la décision consistant à 
interjeter un recours contre l'arrêt du Tribunal administratif 
fédéral auprès du Tribunal fédéral de Lausanne est incompréhensible 
compte tenu du jugement très clair du juge et de la situation 
économique actuelle difficile. Il s'agit manifestement pour le 
Conseil fédéral de continuer à exploiter fiscalement le transport 
routier suisse qui, il convient de le rappeler, assure plus de 90 % 
du transport intérieur des marchandises et donc l'approvisionnement 
de la Suisse, et ce en dépit de toutes les oppositions politiques et 
juridiques.«Alors qu'il a fait preuve jusqu'ici d'un manque de 
discernement, le Conseil fédéral s'accroche maintenant avec 
entêtement à sa dernière planche de salut», constate le Conseiller 
national Adrian Amstutz, président central de l'ASTAG. Et si d'autres
secteurs économiques bénéficient de fonds publics se chiffrant en 
milliards, le trafic utilitaire routier est systématiquement plumé. 
Adrian Amstutz: «Le peuple a approuvé la RPLP mais il n'a pas donné 
de chèque en blanc au Conseil fédéral lui permettant de saigner à 
blanc la branche des transports routiers».
Une réaction discutable dans ce contexte économique
Dans son arrêt, le Tribunal administratif fédéral a constaté qu'il
n'existe plus aucune base légale pouvant justifier une hausse 
supplémentaire de la RPLP, et il est absolument scandaleux que 
l'ASTAG ait dû consentir de tels efforts administratifs, 
scientifiques et financiers. «Le comble du toupet», selon Adrian 
Amstutz, est atteint par la réaction du Ministre des transports 
Leuenberger, qui a considéré ce jugement d'un «tribunal profane 
mineur» comme «douteux du point de vue démocratique». Et si cette 
réaction démontre un manque total de style, elle met également en 
exergue le fait qu'en tant que juriste, Moritz Leuenberger ne fait 
preuve d'aucun entendement pour la séparation des pouvoirs au sein de
notre état de droit.
Même le juge du Tribunal administratif fédéral - un collègue de 
parti du ministre des transports soit dit en passant - a  laissé 
entendre dans son jugement que les autorités fédérales n'ont même pas
hésité à magouiller. En effet, en cours de procédure, elles ont tenté
de modifier les règles du jeu et d'intégrer de nouveaux coûts 
totalement inventés dans le calcul. «Ce n'est donc pas ce jugement 
qui s'avère être douteux du point de vue démocratique, mais bien la 
réaction du Conseil fédéral qui exerce ainsi une nouvelle pression 
sur les transporteurs et ce dans une période économique 
particulièrement difficile», souligne Adrian Amstutz.
Pour les détenteurs de véhicules concernés, cette décision du 
Conseil fédéral signifie qu'ils devront poursuivre leur travail dans 
un contexte d'insécurité créé par l'état et qu'ils devront continuer 
à s'opposer chaque mois à toutes les factures RPLP. Les organes 
dirigeants de l'ASTAG se réuniront encore en novembre pour en 
discuter.

Contact:

ASTAG Association suisse des transports routiers
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3, 3007 Berne
079 613 75 64

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