ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
FABI : l'ASTAG approuve un premier pas dans la bonne direction
Bern (ots)
C'est avec une prudence teintée d'optimisme que l'Association suisse des transports routiers ASTAG prend connaissance du réajustement du projet de « Financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FABI). Elle salue expressément l'utilisation prévue des fonds en provenance des droits de douane sur les carburants pour des tâches routières dès 2030 et de la nouvelle réglementation annoncée du financement des routes. Celle-ci doit déboucher sur un développement de l'infrastructure routière. En revanche, une affectation illimitée au rail des fonds en provenance de la RPLP est inacceptable. Selon la Constitution, la RPLP est une taxe d'incitation et non une redevance fiscale.
Les adaptations du projet de «financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire » (FABI) que le Conseil fédéral a présenté aujourd'hui vont aux yeux de l'Association suisse des transports routiers ASTAG en partie dans la bonne direction. Il faut applaudir le fait que les recettes en provenance des droits de douane sur les carburants, qui étaient jusqu'ici réservées au financement des NLFA (ce qu'on appelle le «quart NLFA»), ne puissent être utilisés pour le rail que jusqu'au remboursement complet de l'avance du fonds FTP (2030). Les fonds correspondants devront de nouveau être mis à disposition pour les dépenses dans le secteur routier, ce qui n'est que justice. Il faut par ailleurs applaudir le fait que le Conseil fédéral annonce enfin pour la route un financement similaire à celui qui est maintenant débattu pour le rail. Michael Gehrken, directeur de l'ASTAG, constate : «Il faut cesser de privilégier unilatéralement les transports publics : «Pour la route aussi, il faut s'assurer de disposer durablement des fonds nécessaires pour moderniser l'infrastructure et éliminer les goulets d'étranglement.» Pour cela, il convient de tenir durablement compte du principe de causalité.
C'est pourquoi l'ASTAG se bat aussi contre l'affectation durable au rail des recettes en provenance de la redevance sur les poids lourds liée aux prestations (RPLP). Selon la Constitution, les fonds de la RPLP sont expressément réservés aux coûts en rapport avec le trafic routier. Dans la procédure de consultation, l'ASTAG s'était donc prononcé résolument en faveur d'une utilisation conforme à la loi des recettes correspondantes. Michael Gehrken constate «qu'il est tout bonnement exclu que le rail profite ad aeternam des fonds qui appartiennent au trafic routier ». L'ASTAG pourrait à la rigueur envisager d'augmenter la part cantonale à la RPLP d'un tiers actuellement à 50 pour cent au moins. Cela permettrait d'une part de mettre en place une base fiable pour le financement des infrastructures routières cantonales et de l'autre de compenser les charges complémentaires prévues des cantons dans le cadre du FABI.
Contact:
Association suisse des transports routiers ASTAG,
Michael Gehrken
Tél. 031 370 85 24