ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Verdict RPLP: La redevance pour les autocars doit baisser de 10 %!
Bern (ots)
C'est avec une grande satisfaction que Car Tourisme Suisse, le groupe professionnel Cars de l'ASTAG, a pris connaissance du verdict du Tribunal administratif fédéral relatif à la RPLP. Une fois de plus, cela confirme que le trafic lourd couvre ses coûts à raison de 100 %. Ainsi, la hausse au 1er janvier 2008 de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RFPL) était également contraire au droit. Car Tourisme Suisse exige donc que la RFPL soit immédiatement abaissée.
Car Tourisme Suisse, le groupe professionnel Cars de l'ASTAG, est très heureux du dernier verdict en date du Tribunal administratif fédéral dans le procès de longue haleine sur la hausse 2008/2009 de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). Le trafic lourd (et donc également l'autocar) s'est vu imputer des coûts d'embouteillages trop élevés basés sur des chiffres erronés destinés à "justifier" une hausse de la redevance.
Ainsi, le Tribunal administratif fédéral constate que le transport routier couvre tous ces coûts, coûts externes inclus, à raison de 100 %.
La RFPL doit donc également être abaissée!
Pour Car Tourisme Suisse, une chose est claire: sachant que la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RFPL) avait également été augmentée au 1er janvier 2008 dans le cadre de la hausse générale de la redevance, cette hausse doit donc également être annulée. Les attendus du jugement ne permettent aucune autre conclusion.
Au nom des autocaristes concernés, Car Tourisme Suisse attend donc du Conseil fédéral qu'il respecte les dispositions constitutionnelles.
Cela signifie concrètement que: - la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RFPL) doit immédiatement être abaissée; - chaque nouvelle hausse est illégitime car contraire à la Constitution.
Mais avant tout, Car Tourisme Suisse demande au Conseil fédéral d'accorder au transport de personnes par autocars l'estime qui lui est dû du fait de son rôle indispensable pour le tourisme et la population. Un tel comportement arbitraire de l'Administration fédérale dans le seul et unique but d'engranger des recettes supplémentaires ne doit plus se reproduire.
Contact:
Car Tourisme Suisse
André Kirchhofer
Tél. 031 370 85 21