15.03.2002 – 10:15

Contrôle fédéral des finances

Programme annuel 2002 et surveillance du crédit-relais accordé au trafic aérien

Berne (ots)

La Délégation des finances des Chambres fédérales et
le Conseil fédéral ont pris connaissance du programme annuel 2002 du
Contrôle fédéral des finances (CDF). Celui-ci prévoit notamment la
vérification du compte d'État, des comptes du projet AlpTransit, de
l'AVS, du domaine des EPF, d'EXPO.02 et l'examen du fonctionnement
des systèmes de contrôle internes. En 2002, le CDF continuera à
surveiller l'octroi et l'utilisation du crédit-relais accordé par la
Confédération pour assurer la poursuite du trafic aérien.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est l'organe suprême de la
Confédération en matière de surveillance financière. Dans cette
fonction, il assiste l'administration afin que les ressources de la
Confédération soient utilisées conformément à la loi, de manière
rationnelle et efficace, et que la comptabilité soit tenue
correctement. Le CDF seconde le Parlement et le Conseil fédéral dans
leurs tâches de surveillance. Conformément à la loi sur le contrôle
des finances, le CDF a fixé son programme annuel de révision de
manière autonome et l'a communiqué à la Délégation des finances des
Chambres fédérales ainsi qu'au Conseil fédéral.

L'immobilisation au sol des avions de Swissair qui a entraîné un
engagement financier de grande ampleur de la part de la Confédération
a également mis le CDF à contribution. L'organe de surveillance a en
effet été chargé de surveiller l'octroi et l'utilisation du
crédit-relais accordé par la Confédération. Jusqu'à la fin de
l'horaire d'hiver, le CDF veillera à ce que les fonds en question
soient versés uniquement dans l'intérêt d'un transfert en bon ordre
de l'exploitation aérienne à une nouvelle compagnie aérienne.

Les mandats de révisions externes absorbent près de la moitié des
ressources du CDF. Celui-ci effectue notamment dix contrôles annuels
de clôture des comptes pour la Confédération, ses entreprises ainsi
que dans le domaine des assurances sociales. Les principaux mandats
de révision concernent le compte d‘Etat, les comptes annuels de la
Régie fédérale des alcools, le fonds de compensation de l‘AVS,
l'assurance-chômage, le fonds en faveur des grands projets
ferroviaires ainsi que l'Institut fédéral de la Propriété
Intellectuelle. Le CDF assume également de nombreux mandats de
révision auprès d'organisations semi-publiques et internationales.

Près de 40% des ressources du CDF sont consacrées à la
surveillance financière. Les contrôles sont effectués sur la base
d‘une analyse des risques effectuée à l'aide de données
informatiques. Les domaines dans lesquels les risques sont élevés
font l'objet de vérifications approfondies telles que révisions
auprès des unités administratives, audits des constructions et des
achats, contrôle des prix, révisions informatiques et audits de la
rentabilité.

Contact:

Kurt Grüter, Directeur du CDF
Tél. +41/31/323'10'01

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'33
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