24.09.2004 – 16:06

Bundesamt für Strassen ASTRA

ASTRA: Apparition d’un faux tarif des amendes

Berne (ots)

Depuis quelques jours, un faux tarif des amendes
diffusé par courrier électronique sème le doute et la consternation 
chez les conducteurs en Suisse. L’Office fédéral des routes condamne 
vivement cette désinformation intentionnelle anonyme.

A la suite d’appels téléphoniques émanant aussi bien de particuliers 
que de divers médias au sujet de la récente mise en circulation 
d’une nouvelle liste des amendes, l’Office fédéral des routes tient 
à préciser qu’il s’agit d’un faux et que les amendes d’ordre ne vont 
pas subir de modification au 1er janvier 2005 pour ce qui est des 
excès de vitesse. La liste actuelle peut être consultée sur Internet 
(annexe 1, chiffre 303; http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_031.html ).

Quant aux excès de vitesse qui ne tombent pas sous le coup de la 
procédure et des tarifs de l’ordonnance sur les amendes d’ordre, les 
maximums des peines demeurent inchangés : les auteurs de 
contraventions encourent jusqu’à trois mois d’arrêts et/ou une 
amende jusqu’à 5'000 francs, tandis que ceux de délits risquent 
jusqu’à trois ans d’emprisonnement et/ou une amende jusqu’à 40'000 
francs. C’est dans ces limites que le juge est appelé à prononcer la 
peine ; il la fixe, comme l’exige l’art. 63 CPS, d’après la 
culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des 
antécédents et de la situation personnelle de ce dernier.

L’Office fédéral des routes prie tout un chacun de prendre note de 
ce qui précède.

Office fédéral des routes

Information et communication

Renseignements: Service d’information de l’Office fédéral des 
routes, tél. 031 324 14 91

Liste des amendes:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_031/app1.html