17.12.2004 – 13:31

Bundesamt für Strassen ASTRA

ASTRA: Coûts/utilité et financement de Via sicura

Bern (ots)

Tout en permettant de circuler avec bien moins de
risques sur le réseau routier suisse, Via sicura pèse moins 
lourdement sur notre économie nationale. Ne serait-ce qu’eu égard 
aux prestations effectivement payées pour les graves accidents de la 
route, l’utilité de Via sicura dépasse les coûts d’environ 25 %, 
voire de 250 % si l’on prend en compte les coûts immatériels.

Utilité de Via sicura

Si Via sicura déploie ses effets, on estime que l’on pourra 
économiser chaque année environ 840 mio. de francs en paiements 
effectifs (prestations d’assurances, franchises, etc.) grâce aux 
vies humaines épargnées et aux blessés graves évités. En tenant 
compte de tous les coûts matériels et immatériels (p. ex. des 
souffrances humaines et d’autres limitations) il sera probablement 
possible, grâce à Via sicura, d’éviter de dépenser presque 2,5 
milliards de francs par année. Les coûts économisés pour les 
personnes légèrement blessées et les dommages matériels ne sont pas 
pris en compte dans ces montants. En regard de ces allègements 
financiers, les coûts annuels de la mise en oeuvre des mesures 
s’élèveront à environ 670 mio. de francs au cours des 15 prochaines 
années. A l’échelle de l’individu, l’utilité économique (grâce à la 
réduction escomptée des primes d’assurance et aux franchises moins 
élevées) dépassera à moyen terme les contributions individuelles 
qu’il devra s’attendre à devoir payer pour le financement des 
mesures.

Coûts de Via sicura

Un tiers environ des coûts doivent être assumés par les 
particuliers. Il s’agit concrètement des équipements complémentaires 
liés à l’amélioration de la visibilité des véhicules. Pour les 
voitures de tourisme, les coûts supplémentaires s’élèvent toutefois 
à moins de 1 % du prix d’achat moyen du véhicule et, pour les poids 
lourds, à moins de 0,2%. En raison de l’obligation de rouler en tout 
temps phares allumés, les automobilistes devront en outre débourser 
en moyenne 20 centimes de plus par 100 km pour les frais de 
carburant et d’usure des ampoules. Les frais supplémentaires à la 
charge des cyclistes pour l’amélioration de l’éclairage de leur vélo 
s’élèveront à environ Fr. 20.-- par véhicule. D’autres dépenses 
seront mises à la charge des conducteurs non seulement pour des 
coûts supplémentaires et des taxes (p. ex. pour la formation 
complémentaire obligatoire), mais encore pour des amendes et des 
émoluments. Ces dernières dépenses ne concernent évidemment que 
l’usager de la route en infraction (p. ex. les amendes infligées en 
raison d’un comportement répréhensible, les émoluments perçus pour 
la formation complémentaire des personnes prises, pour la première 
fois ou en état de récidive, en flagrant délit de conduite sous 
l’emprise de l’alcool ou de drogues).

Les dépenses à la charge des pouvoirs publics (Confédération, 
cantons / communes) seront surtout dues aux adaptations techniques à 
apporter et aux exigences accrues en matière d’exploitation et 
d’entretien du réseau routier. Les cantons et les communes devront 
en outre faire face à des coûts supplémentaires importants pour axer 
et concentrer les contrôles de la circulation sur les comportements 
fautifs qui compromettent le plus la sécurité. Il leur sera 
toutefois possible de compenser en partie ces coûts – même si ce 
n’est pas le but de la mesure – grâce aux recettes supplémentaires 
résultant de la perception des amendes. Nous estimons que les coûts 
non couverts atteindront environ 300 mio. de francs par année pour 
les pouvoirs publics.

Financement des coûts non couverts des pouvoirs publics

Diverses sources de financement ont été examinées pour financer les 
coûts non couverts d’environ 300 mio. de francs par année à la 
charge des pouvoirs publics.  . A cet égard, le supplément perçu 
sur la prime nette de l’assurance-responsabilité civile des 
véhicules automobiles s’est révélé comme étant la forme la mieux 
appropriée pour obtenir des ressources. Si les mesures mises en 
oeuvre déploient leurs effets, les assurés auront à supporter des 
coûts nettement moins élevés, ce qui permettra, à moyen terme, de 
réduire les primes. La prime d’assurance-responsabilité civile 
étant  déterminée en fonction des risques et selon le principe de 
causalité (sans assurance-casco), la perception d’un pourcentage 
supplémentaire constituera un moyen de plus pour inciter les 
conducteurs à rouler prudemment et en sécurité, d’autant que les 
primes sont calculées individuellement pour chaque assuré, sur la 
base de divers facteurs de risques. Ainsi, par exemple, la personne 
qui assure un véhicule présentant un potentiel de risques 
relativement élevé devra payer davantage. Lors du calcul des 
primes, l’assureur tient également compte du potentiel de risques 
du conducteur et de ses antécédents individuels en termes de 
dommages. C’est ainsi que les assurés ayant conduit pendant des 
années sans causer d’accident bénéficient d’un rabais et que les 
personnes responsables de dommages doivent s’acquitter d’un 
supplément de prime. Au cours des 15 premières années, la redevance 
s’élèvera en moyenne à quelque 60 à 70 francs par année (15% de la 
prime nette de l’assurance-RC). Lorsque les coûteuses mesures 
entreprises dans le domaine de l’infrastructure seront achevées, il 
sera possible d’abaisser considérablement ce taux au bout de 15 ans

OFROU Office fédéral des routes
Information et communication