10.06.2005 – 10:03

Bundesamt für Strassen ASTRA

OFROU: Voitures de tourisme et voitures de livraison : protection accrue des piétons

Berne (ots)

En vue de garantir la protection des piétons, la
partie frontale des voitures de tourisme et des voitures de 
livraison dont le poids total est inférieur à 2500 kg devra répondre 
à l’avenir à des exigences plus élevées en matière de sécurité. Le 
Conseil fédéral a adapté les prescriptions techniques des véhicules 
aux normes plus rigoureuses applicables en matière de sécurité 
routière et de protection de l’environnement, tout en les 
harmonisant avec les prescriptions européennes.

Les principales modifications concernent:

la protection des piétons

Dorénavant, la configuration de la partie frontale des voitures de 
tourisme et des voitures de livraison devra répondre aux exigences 
de la nouvelle directive européenne relative à la protection des 
piétons et autres usagers vulnérables de la route. Un nouveau 
progrès sera ainsi réalisé dans le domaine de la sécurité routière, 
en raison du risque de lésions moins élevé encouru en cas de 
collision. Dans un premier temps, les nouvelles dispositions 
s’appliqueront à partir du 1er octobre 2005 (conformément au droit 
communautaire) aux nouveaux types de véhicules puis, à partir du 1er 
janvier 2013, à tous les véhicules immatriculés pour la première 
fois.

Pour le moment, les véhicules dont le poids total excède 2'500 kg ne 
sont pas visés par cette directive, raison pour laquelle les 
véhicules tout terrain et les monospaces ne peuvent malheureusement 
pas encore tous offrir la protection accrue des piétons souhaitée. 
La Commission européenne examine encore la possibilité d’étendre la 
portée de cette directive à l’ensemble des véhicules dont le poids 
total n’excède pas 3'500 kg.

le débordement

Actuellement, les exigences requises en matière de débordement ne 
concernent que les autocars dont la longueur est supérieure à 12 
mètres. A l’avenir, elles s’appliqueront également aux camions et 
aux autres autocars. On veut éviter par là que lorsque des véhicules 
présentant un porte-à-faux arrière important obliquent, par exemple 
dans une intersection, leur partie arrière ne déborde dangereusement 
sur la voie opposée ou sur la partie de la chaussée réservée aux 
cyclistes.

les prescriptions sur les émissions de gaz d’échappement des 
moteurs de propulsion et des moteurs de travail des voitures 
automobiles de travail

Les dispositions de la directive européenne concernée ayant été 
adaptées à l’évolution technique, il s’agit de les transposer dans 
la législation de notre pays. Les principales innovations portent 
d’une part sur un renforcement en trois nouvelles étapes des valeurs 
limites et d’autre part sur l’extension de leur application aux 
moteurs à allumage par compression fonctionnant à un régime constant 
ainsi qu’aux moteurs à allumage commandé dont la puissance utile 
n’excède pas 19 kW. Ces prescriptions entreront en vigueur à la même 
date qu’au sein de l’UE.

les exigences requises pour les pneumatiques

Afin de garantir une sécurité accrue, les pneumatiques des voitures 
automobiles, motocycles, quadricycles et tricycles à moteur dont la 
vitesse maximale excède 45 km/h devront dorénavant faire l’objet 
d’une expertise ou d’une homologation répondant aux normes 
internationales, dûment attestée par une marque de conformité 
appropriée.

Conformément aux exigences du droit communautaire, lorsque leur 
vitesse maximale autorisée est égale ou supérieure à 80 km/h, les 
voitures automobiles affectées au transport de personnes ou de 
marchandises et leurs remorques ne pourront encore circuler qu’avec 
des pneumatiques munis de la marque de conformité prouvant qu’ils 
ont subi un contrôle de leur bruit de roulement. Cette exigence 
contribue à réduire encore davantage les nuisances sonores dues à la 
circulation automobile.

D’autres modifications importantes des prescriptions techniques 
applicables aux véhicules concernent par exemple:

• la détermination de la consommation de carburant des voitures de livraison;
• pour supprimer l’angle mort avant, il est exigé que les camions et les tracteurs à sellette, dont le poids total excède 7,50 t, soient en outre équipé d’un miroir antéviseur;
• l’admission des tracteurs "agricoles" dont la vitesse maximale dépasse 40 km/h et de leurs remorques;
• les dispositions régissant les cyclomoteurs;
• l’éclairage des cycles;
• les intervalles entre les contrôles subséquents exigés pour certains véhicules, notamment ceux dont la vitesse maximale est limitée.

Enfin, les véhicules que des personnes importent pour leur usage 
personnel de même que les véhicules construits en Suisse en petites 
séries seront dorénavant dispensés d’une manière générale de la 
réception par type. A partir du 1er octobre 2005, il sera possible 
de les annoncer directement au service cantonal des automobiles en 
vue de l’expertise précédant la première immatriculation.

DETEC     
Département fédéral de l’environnement, des transports, de 
l’énergie et de la communication 
Service d’information et de presse

Renseignements: Service d’information de l’Office fédéral des 
routes, 031 324 14 91