Taxes de téléréseau de Cablecom: Le Surveillant des prix et Cablecom s'entendent sur les prix de 2005 et 2006
Berne (ots)
L'an prochain, les taxes des 1,5 millions d'abonnés au réseau câblé de Cablecom n'augmenteront pas. Le Surveillant des prix Rudolf Strahm et l'exploitant de téléréseau Cablecom ont conclu, après d'intenses négociations, un nouveau règlement amiable relatif au prix de l'abonnement pour le raccordement radio et télévision. En 2005, les taxes resteront stables. En 2006, le prix de base mensuel pourra être augmenté de Fr. 1.50 à Fr. 21.- au maximum. A partir de ce moment, l'ensemble des canaux disponibles sous forme analogique dans une région sera, en contrepartie, retransmis en parallèle sous forme numérique. Cette nouvelle prestation sera intégrée dans l'offre de base de Cablecom.
Le règlement amiable conclu en 2002 entre le Surveillant des prix et Cablecom Sàrl au sujet des taxes d'abonnement au téléréseau arrive à échéance à la fin de cette année. Un prix de base mensuel de Fr. 19.50 (TVA, droits d'auteur et taxe OFCOM non-compris) avait été convenu à l'époque.
Cablecom avait initialement l'intention d'augmenter, au premier janvier 2005, le prix en question à Fr. 25.- par mois ou de Fr. 234.- à Fr. 300.- par année, soit une augmentation de 28 %. Pour cette raison, le Surveillant des prix a ouvert très tôt une enquête. Les analyses des modèles de calcul et des comparaisons de prix de Cablecom effectuées jusqu'à maintenant par le Surveillant des prix ont montré qu'une telle hausse de prix ne se justifie pas. Le Surveillant des prix veut avant tout s'assurer que les auditeurs et les téléspectateurs n'aient à s'acquitter que des coûts effectifs qu'ils engendrent et que les coûts d'autres produits (Internet, téléphonie) ne soient pas mis à leur charge. Ces prestations sont facturées séparément à leurs utilisateurs.
Après d'intenses négociations, un accord a maintenant pu être trouvé. Celui-ci prévoit que les taxes ne pourront pas être augmentées l'année prochaine. Cablecom est autorisé à faire passer, en 2006, la taxe d'abonnement mensuelle à Fr. 21.- au maximum. Dès ce moment, Cablecom étoffera son offre de prestations dans le domaine numérique. L'ensemble des chaînes disponibles sous forme analogique dans une région sera notamment retransmis, en parallèle, sous forme numérique (simulcast). Un pas important vers la numérisation du réseau câblé sera ainsi franchi. Pour libérer des capacités en vue de la nouvelle offre numérique, Cablecom est autorisé à migrer 4 canaux (peu importants) de télévision analogiques dans le domaine numérique. Le Surveillant des prix souhaite néanmoins que l'offre analogique reste aujourd'hui aussi complète que possible, sans pour autant entraver le pas vers le futur numérique.
La situation de concurrence sur le marché du téléréseau a également dû être appréciée. A ce sujet, le Surveillant des prix est arrivé à la conclusion que Cablecom doit être assimilée à une entreprise puissante sur le marché et que le prix de l'offre de base TV/radio ne résulte pas d'une concurrence efficace. Une expertise de la Commission de la concurrence, consultée par le Surveillant des prix, a confirmé ce constat. Il faut encore attendre les effets sur la concurrence de l'entrée annoncée de Swisscom sur le marché. Cette annonce seule ne suffit pas à modifier l'appréciation de la situation de concurrence. Le Surveillant des prix observera attentivement l'évolution du marché.
Berne, le 29 octobre 2004
Rudolf Strahm, Surveillant des prix
Renseignements: Rudolf Strahm: tél. 031 322 21 02 Rafael Corazza: tél. 031 322 21 03