EFV: Approbation du mandat de prestations de la Centrale de compensation
Berne (ots)
28 avr 2004 (AFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le mandat de prestations de la Centrale de compensation, renouvelé pour les années 2005 à 2007, qu'il transmettra aux commissions parlementaires compétentes pour consultation.
La Centrale de compensation (CdC), qui a son siège principal à Genève, applique la gestion par enveloppe budgétaire et mandat de prestations (GMEB) depuis 1999.
Son nouveau mandat de prestations, fixé pour les années 2005 à 2007, établit la stratégie à suivre durant cette période. Il définit les prestations attendues et les ressources requises.
Les commissions parlementaires compétentes examineront ce mandat de prestations durant l'été et feront part de leur avis au Conseil fédéral.
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