L'ats salue l'accord conclu avec la COMCO
L'agence ne reconnaît pas un abus de position sur le marché
Bern (ots)
L'Agence Télégraphique Suisse SA (ats) a pris acte de l'amende que lui a infligée la Commission de la concurrence (COMCO). Elle est particulièrement satisfaite qu'un accord à l'amiable mette fin à une procédure qui aura duré plus de quatre ans. Du point de vue de l'ats, l'agence n'a jamais abusé de sa position sur le marché. Elle n'aura dès lors aucune difficulté à respecter à l'avenir les dispositions régissant son système de rabais et de tarifs, celles-ci répondant à la pratique courante.
Durant plus de quatre ans, le secrétariat de la COMCO s'est penché sur les agissements de l'ats lors de la fermeture d'AP Suisse, ainsi que sur son système de tarifs et de rabais. L'agence de presse nationale s'est toujours montrée très coopérative. Elle a été surprise par la longueur de la procédure. L'agence considère que les points critiques relevés par le secrétariat de la COMCO à l'issue de ce long examen sont totalement faux ou ne sont pour l'essentiel pas pertinents.
L'ats s'est néanmoins montrée disposée à trouver une solution à l'amiable, afin de pouvoir clore le dossier. Une procédure devant les tribunaux aurait mobilisé des forces inutiles, provoqué des coûts importants et bloqué le développement de l'ats dans un paysage médiatique en constante évolution.
L'ats salue le fait que la COMCO ait avalisé l'accord à l'amiable négocié par son secrétariat avec l'agence. Elle a pris acte de l'amende. Des provisions correspondantes avaient déjà été effectuées dans les comptes 2013.
L'ats regrette le fait que la COMCO n'ait pas tenu compte de son rôle particulier dans le paysage médiatique suisse. Depuis toujours, elle est la seule agence de presse à offrir son service au même prix dans trois langues nationales, quand bien même seul le fil en langue allemande est bénéficiaire. Il est tout aussi incompréhensible que la COMCO n'ait pas retenu le fait que les clients de l'ats, les médias suisses, sont les propriétaires de l'agence, et qu'à ce titre ils fixent eux-mêmes le tarif du service de base.
L'agence n'aura aucune difficulté à respecter le comportement que lui impose la COMCO. Depuis toujours, elle traite les abonnés faisant partie d'un même groupement de clients de manière identique. Son système tarifaire et de rabais est transparent. Elle n'offre plus le rabais spécial critiqué par la COMCO, qui n'était par ailleurs pas dirigé contre AP, car il ne répondait pas à une véritable demande; très peu de clients en avaient fait usage.
L'ats pourra désormais se concentrer sur le développement de ses services et de son offre, ce qui représente un grand défi dans un environnement difficile.
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