Office fédéral des assurances sociales
Accord sur la libre circulation des personnes et assurances sociales: Où s'informer?
Berne (ots)
L'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (EU) est entré en vigueur le 1er juin. Cet accord n'implique pas de changement notable pour les ressortissants suisses et de l'Union européenne vivant dans notre pays. Par contre, il concerne les personnes qui quittent la Suisse pour un Etat de l'UE et celles qui viennent de l'UE pour s'installer en Suisse, les frontaliers et les personnes résidant en Suisse qui passent leurs vacances dans un Etat de l'UE. Pour répondre aux nombreuses questions que suscite ce sujet, l'OFAS met à disposition des assurés, et des personnes intéressées par cet accord, différentes informations et en particulier, une brochure intitulée "Sécurité sociale en Suisse", éditée avec le Centre d'Information AVS/AI. Cette brochure est disponible auprès des caisses de compensation.
L'accord sur la libre circulation des personnes coordonne les différents systèmes nationaux de sécurité sociale sans toutefois les uniformiser. En matière de sécurité sociale, cette coordination s'applique aux dispositions légales en matière de vieillesse, d'invalidité, de décès (prestations pour survivants), de maladie et de maternité, d'accident du travail et de maladies professionnelles, de chômage, et d'allocations familiales. Les changements introduits concernent les ressortissants suisses ou de l'Union européenne, exerçant ou ayant exercé une activité, qui quittent la Suisse pour un pays de l'Union européenne ou qui viennent en Suisse depuis un Etat de l'UE, les frontaliers et les membres de leur famille, les ressortissants de l'Union européenne habitant en Suisse, mais ayant leur famille dans un Etat de l'Union et les rentiers d'un Etat de l'Union qui résident sur notre territoire. Cet accord règle, également, la couverture en cas de maladie des personnes assurées en Suisse qui passent leurs vacances dans un pays de l'Union européenne.
La brochure "Sécurité sociale en Suisse" vous donne toutes les informations nécessaires. Elle contient des renseignements à propos de l'accord sur la libre circulation des personnes et du système de sécurité sociale mis en place et des informations relatives aux assurances sociales suisses, aux conditions d'assurance et aux prestations. Cette brochure est éditée conjointement par le Centre d'information AVS/AI et l'OFAS. Elle est disponible en français, en allemand, en italien et en anglais. Vous pouvez l'obtenir, dès maintenant, auprès de votre caisse de compensation (voir dernières pages de l'annuaire téléphonique) ou la consulter sur Internet www.avs-ai.ch, rubrique accords bilatéraux à partir du mois de juillet.
En plus des sites ordinaires www.ofas.admin.ch et www.ofas-pratique.ch, l'OFAS met à disposition des assurés un nouveau site www.securite-sociale-ch-ue.ch qui traite de ces questions d'assurances dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne.
Une deuxième brochure destinée aux personnes qui quittent la Suisse pour un Etat de l'Union européenne est actuellement en préparation et sera disponible dans le courant de l'automne.
Contact:
Office fédéral des assurances sociales
Doris Malär, collaboratrice scientifique
Domaine Affaires internationales
Tél. +41/31/322'85'00
Jean-Paul Coquoz, président
Centre d'information AVS/AI
Tél. +41/1/241'44'20 ou mobile +41/79/203'98'64