Négociations à l'OMC: cantons et communes exigent un droit de regard
Berne (ots)
Les négociations en cours à l'OMC dans le domaine des services (accord GATS) menacent les compétences des cantons et des communes, ont affirmé à Berne la Communauté de travail des oeuvres d'entraide et des élus de deux cantons et d'une commune. Ils ont demandé au Conseil fédéral d'exclure explicitement tous les services publics des négociations à l'OMC et d'associer à celles-ci les cantons et les communes. En signe de protestation, plusieurs communes romandes se sont déjà déclarées " zone hors-GATS ".
Affirmer, comme le fait le Conseil fédéral, que les services publics ne seront pas touchés par les négociations à l'OMC n'est pas crédible, a expliqué Bastienne Joerchel de la Communauté de travail. L'Accord général sur le commerce des services (AGCS/GATS) contraint les Etats membres à toujours plus de libéralisations dans le secteur des services. Le Conseil fédéral mène une stratégie de libéralisation offensive, notamment en matière de services financiers. Pour atteindre cet objectif, la Suisse devra donc faire des concessions dans des domaines qui intéressent ses partenaires commerciaux, comme l'eau ou les déchets, précise Joerchel. Cela affectera directement des champs de compétence cantonale et communale ainsi que la démocratie.
Louis Schelbert, député au Grand Conseil de Lucerne (Alliance des Verts), a reproché au Conseil fédéral de violer l'esprit de la Constitution. Celle-ci prévoit explicitement un droit de participation, lorsque les " intérêts essentiels " des cantons sont touchés. Ces derniers ont bien été consultés une fois dans le cadre des négociations sur l'accord GATS, mais le délai de réponse était beaucoup trop court pour permettre un véritable débat démocratique. Franco Celio, député libéral-radical au Grand conseil du Tessin, a également mis en garde contre un affaiblissement de la participation démocratique.
En Suisse, sur l'initiative de la Communauté de travail, des interpellations ont été déposées dans treize cantons et vingt communes. En Suisse romande, les premières communes, dont Genève et Romainmôtier (VD), se sont déclarées " zone hors-Gats ". Des initiatives similaires sont en train de voir le jour dans d'autres communes. " Notre commune est directement concernée par l'accord GATS ", a déclaré le municipal de Romainmôtier, Fabrice De Icco. " Il est de notre responsabilité politique de dénoncer cet accord qui menace directement les droits démocratiques de nos citoyens. " Des initiatives similaires sont en train de voir le jour dans d'autres communes.
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