08.12.2003 – 17:50

Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse

(CRS) L’enquête le prouve: l’intervention de la police glaronnaise a été disproportionnée

Berne (ots)

Les résultats de l’enquête pénale relative à une
intervention qui s’est déroulée contre des requérants dans le canton 
de Glaris sont maintenant connus. Au moment des faits, soit au début 
juillet, la Croix-Rouge suisse (CRS) avait demandé aux autorités 
compétentes des précisions sur cette intervention controversée. Elle 
constate que la procédure utilisée était excessive.

Le 3 juillet, au petit matin, la police cantonale glaronnaise avait 
procédé sans préavis à des fouilles dans le centre de transit de 
Rain, à Ennenda, ainsi que dans des logements de Linthal, de Rüti et 
de Matt. Les perquisitions avaient été ordonnées par le bureau du 
juge d’instruction, des indices ayant laissé penser que des 
agissements répréhensibles s’étaient déroulés dans l’enceinte 
desdits centres de transit. Pourtant, l’opération n’a rien confirmé 
de semblable.

Les investigations menées par un juge d’instruction extraordinaire 
ont révélé, il est vrai, que les perquisitions se justifiaient sur 
le fond, mais que de nombreuses mesures avaient été 
disproportionnées et qu’elles avaient été critiquées avec raison. 
Dans son communiqué de presse, le bureau du juge d’instruction 
glaronnais a reconnu qu’il était justifié de dénoncer le fait que 
les mains et les pieds des requérants aient été entravés et qu’on 
ait placé un bandeau sur leurs yeux durant toute l’opération, qui 
avait pris six heures. L’une des personnes avait même été 
bâillonnée, ce qui l’avait mise en danger par suite d’une 
obstruction partielle des voies respiratoires. Le rapport d’enquête 
estime encore que l’identification des demandeurs d’asile au moyen 
de photos est également discutable, dans la mesure où elle peut être 
ressentie comme dégradante par les intéressés.

La CRS constate que l’enquête a confirmé ses présomptions. Au début 
septembre déjà, la Direction de la CRS avait réclamé, au cours d’un 
entretien avec le Gouvernement glaronnais, une meilleure 
planification des perquisitions. Certes, la CRS est consciente que 
la police ne saurait crier haut et fort qu’elle se prépare à 
intervenir, mais elle insiste pour que la direction du centre, comme 
il est d’usage dans d’autres cantons, soit informée des 
perquisitions afin de pouvoir mieux entourer les requérants durant 
la procédure. Nombre d’entre eux ont en effet fui des zones de 
conflits. Pareils événements ravivent des souvenirs pénibles. Cet 
aspect de la question est négligé par l’enquête alors que la CRS 
juge essentiel d’épargner à de telles personnes les épreuves qui 
pourraient raviver, voire renforcer, leurs traumatismes.

La CRS est persuadée que les objectifs d’une pareille intervention 
peuvent être atteints même en l’absence de procédés tels que l’usage 
de cagoules et d’entraves. De même, le fait de soutenir les 
demandeurs d’asile pendant ce temps ne saurait contrarier ces buts.

La Croix-Rouge suisse compte maintenant sur le Gouvernement 
glaronnais pour qu’il tire les conséquences de cette affaire, qu’à 
l’avenir il se concerte avec la direction du centre avant de telles 
interventions et qu’il garde le sens des proportions.

Pour plus d’informations, s’adresser à : André Pfanner-Meyer, CRS, 
Suppléant du chef du département Migration, 031 387 73 77 / 079 347 
82 34.

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