Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse
Loi sur l'asile: la CRS souhaite améliorer la protection des personnes vulnérables
Bern (ots)
En vertu de sa mission humanitaire, la Croix-Rouge suisse (CRS) est chargée d'assurer la protection des personnes particulièrement vulnérables et de défendre leur cause. Concernant la révision de la loi sur l'asile, soumise à votation le 5 juin prochain, elle estime à ce titre que si le futur texte entraîne un nouveau durcissement du droit de l'asile, il peut être considéré comme un bon compromis entre les différents intérêts en jeu. La révision de la loi sur l'asile apportera globalement des améliorations significatives à des groupes de personnes particulièrement vulnérables: accès de tous les requérants d'asile à une représentation et à une protection juridiques gratuites, raccourcissement des délais et, par conséquent, accélération des procédures, ainsi que prise en compte des intérêts des requérants d'asile particulièrement vulnérables. S'appuyant sur leur engagement quotidien auprès des requérants d'asile vulnérables en Suisse et à l'étranger, la CRS, ses associations cantonales et ses organisations de sauvetage relèvent les points positifs suivants dans la nouvelle loi sur l'asile:
1. Une représentation juridique synonyme d'égalité des chances pour les personnes vulnérables: Les requérants d'asile vulnérables sont tout particulièrement tributaires de mesures garantissant la préservation de leurs intérêts. La révision de la loi sur l'asile prévoit de mettre une représentation juridique à leur disposition. Pour des personnes peu familiarisées avec les procédures et maîtrisant mal la langue, il s'agit là d'une mesure essentielle. Les mineurs non accompagnés, les requérants d'asile atteints dans leur santé, les femmes enceintes, les personnes âgées, les mères ou les pères élevant seuls leurs enfants ainsi que les personnes victimes de violences et de traumatismes physiques ou psychiques auront ainsi autant de chances que les autres requérants d'obtenir une décision correcte. L'indemnité forfaitaire fixe versée par cas aux représentants juridiques dans le cadre du nouveau droit d'asile n'entraînera aucun surcoût. Au contraire, une baisse des coûts a même été constatée lors de la phase de test.
2. Amélioration de la protection des personnes vulnérables: Avec la révision de la loi sur l'asile, les enfants séjournant dans les centres de la Confédération bénéficieront dès leur arrivée d'un enseignement de base. S'agissant de l'hébergement, il sera tenu compte des besoins spécifiques des mineurs non accompagnés, des familles avec enfants et des personnes dépendantes. Les requérants d'asile mineurs non accompagnés recevront d'emblée l'assistance d'un représentant juridique qui, en qualité de personne de confiance, les épaulera tout au long de la procédure.
3. Promotion de l'intégration dès le début de la procédure: Les requérants d'asile particulièrement vulnérables dont la demande a de bonnes chances d'aboutir bénéficieront d'une procédure accélérée. Plus rapidement reconnus comme réfugiés ou attribués à un canton en tant que personnes admises à titre provisoire, ils pourront alors suivre des cours de langue et profiter d'offres d'intégration socioprofessionnelle. Dans le cadre des procédures en vigueur, les requérants d'asile restent parfois plusieurs années dans l'expectative.
4. Respect de l'Etat de droit et renforcement de la capacité d'action face à un nombre de demandes élevé: Les principes de l'Etat de droit continueront d'être respectés grâce à la mise à disposition d'une représentation juridique gratuite. La phase de test a démontré que les dossiers de recours établis par les conseillers juridiques étaient de bonne qualité. L'accélération des procédures constitue en outre un instrument important grâce auquel les autorités conservent leur capacité d'action face à l'accroissement du nombre de demandes. Toutefois, la CRS tient à relever un risque inhérent à cette nouvelle pratique: l'accélération des procédures signifie que les requérants d'asile traumatisés devront être en mesure de verbaliser au plus vite les souffrances subies, faute de quoi leur demande d'asile aura moins de chances d'aboutir. C'est pourquoi ces personnes ont besoin d'un soutien particulier.
Contact:
Beat Wagner, chef Communication CRS
031 387 74 08 / 076 372 41 84 / beat.wagner@redcross.ch