26.01.2007 – 09:48

Alpen-Initiative

Mise en consultation de l’ordonnance sur les chauffeurs Myope, dangereux, anti-social

Altdorf (ots)

En réponse à la modification projetée de
l’ordonnance sur les chauffeurs professionnels, l’Initiative des 
Alpes demande que la durée du travail soit similaire à celle qui 
est pratiquée dans le reste de l’économie. Pour éviter des 
pratiques dangereuses, l’entreprise de transport doit être tenue 
pour responsable des infractions commises par ses chauffeurs.

Le Conseil fédéral prévoit de modifier l’ordonnance sur la durée 
du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules 
automobiles. Cette modification est motivée par la nécessité de 
s’adapter aux changements de la législation européenne. Celle-ci 
est moins bonne que la législation suisse en ce qui concerne la 
durée du travail, mais elle est meilleure en matière de 
responsabilité lors d’infractions. Curieusement, le projet élaboré 
par l’Office fédéral des routes reprend les règles relatives à la 
durée du travail, mais pas celles relatives à la responsabilité.

Calculée sur 12 mois, la durée moyenne d’une semaine de travail 
des chauffeurs ne peut actuellement dépasser 46 heures. Cette 
limite passerait à 48 heures. La durée hebdomadaire maximale 
pourrait atteindre 60 heures, dont 56 heures de conduite. Il est 
inadmissible que les chauffeurs soient soumis à des conditions de 
travail nettement moins bonnes que celles pratiquées dans le reste 
de l’économie, par exemple pour le personnel des entreprises de 
transports publics.

Le nouveau règlement européen stipule que la responsabilité en 
cas d’infraction soit attribuée à l’entreprise en premier lieu, et 
seulement subsidiairement au chauffeur. Actuellement en Suisse, 
c’est l’inverse qui prévaut ! L’Initiative des Alpes demande que la 
disposition européenne soit reprise en droit suisse. En attribuant 
primairement la responsabilité à l’entreprise, le droit européen 
force les entreprises à respecter les règles de sécurité et à 
éviter les pratiques interdites comme celle consistant à rémunérer 
les chauffeurs en fonction de la distance parcourue ou du volume 
des marchandises transportées.

Alpen-Initiative
Pour de plus amples renseignements: 
Georges Darbellay, 077 416 06  37
Weiter Infos: www.alpeninitiative.ch