Tunisie - Discours du chef de l'Etat Zine El Abdine Ben Ali
Tunis (ots)
Les Tunisiens s'exprimeront prochainement par voie référendaire sur le projet de réforme de la Constitution
Au cours d'une session extraordinaire de la Chambre des Députés (Parlement), le Président Zine El Abdine Ben Ali s'est adressé au peuple tunisien, mercredi 27 février 2002. Il a annoncé sa décision d'inviter prochainement les électeurs au référendum populaire - le premier organisé en Tunisie - sur le projet de réforme constitutionnelle.
Le Président Ben Ali a annoncé les décisions suivantes :
- Appel "des électeurs au référendum aussitôt que ce projet aura recueilli l'approbation de la Chambre des députés";
- Possibilité pour "tout citoyen inscrit sur les listes électorales de retirer sa carte d'électeur à compter du début du mois d'avril 2002";
- "Distribution des cartes des électeurs à partir du 1er mai prochain";
- Participation au référendum des Tunisiens établis à l'étranger.
Le projet de réforme de la Constitution "préparera la voie à un bond qualitatif de notre système politique" a notamment déclaré le Président Ben Ali. Annoncée le 14 novembre dernier, à l'occasion du 14e anniversaire de son accession au pouvoir, cette réforme a été examinée en Conseil des Ministres avant d'être soumise à la Chambre des Députés.
Cette réforme, a déclaré le chef de l'Etat tunisien, "touchera la plupart des chapitres de la Constitution et près de la moitié de ses articles." Elle doit approfondir l'esprit de démocratie et de pluralisme à travers l'adoption du suffrage à deux tours pour les élections présidentielles.
En outre, elle doit: renforcer les libertés individuelles par la constitutionnalisation des procédures relatives à la garde à vue et à la détention préventive; la consécration de l'inviolabilité des communications et de la protection des données personnelles; les pouvoirs du Législatif sur le Gouvernement seront accrus et les avis du Conseil Constitutionnel seront contraignants pour tous les pouvoirs publics en Tunisie.
Le Président Ben Ali a également déclaré que les observateurs et journalistes en provenance de pays frères et amis seront conviés à se rendre en Tunisie, "afin qu'ils puissent se rendre compte par eux-mêmes du degré d'évolution que la Tunisie a atteint dans le domaine de l'exercice du droit électoral."
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