economiesuisse - Financement des Transports : respecter le principe de causalité au lieu d'augmenter les impôts
À propos des consultations concernant les goulets d'étranglement et le trafic d'agglomération
Zürich (ots)
economiesuisse soutient le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales. Ces entraves au trafic provoquent en effet des coûts économiques non négligeables. La Fédération des entreprises suisses juge aussi indispensables les mesures prévues dans le trafic d'agglomération et sur les axes principaux. Disposer d'un réseau de transports bien développé et fonctionnel représente un facteur économique important. Mais les ressources financières doivent être utilisées avec efficience en faveur des projets qui démontrent la meilleure utilité du point de vue macro et microéconomique. Une priorisation est donc nécessaire.
economiesuisse rejette en revanche les solutions ébauchées par le Conseil fédéral en matière de financement des infrastructures de transports. Le maintien et l'extension du système de subventionnement croisé du rail par la route, à hauteur de deux milliards de francs par an environ, ne résout pas les problèmes de financement du rail et met en danger celui de la route. La politique appliquée jusqu'ici pour le rail n'est pas conséquence et mène le financement routier à une impasse. Un changement de paradigme est indispensable, afin de rendre le financement des infrastructures de transports plus transparent et plus respectueux du principe de causalité. economiesuisse a élaboré dans ce sens un concept global de financement. À l'avenir, tant les projets ferroviaires que routiers devront être construits et financés sur la base de principes harmonisés. Comme prévu initialement, le fonds pour grands projets ferroviaires (FTP) devra être clos une fois que les projets ferroviaires déjà décidés auront été financés et achevés.
Le concept de financement global proposé par l'économie pose comme principe de base le désenchevêtrement systématique des flux entre la route et le rail. Il garantit des ressources financières pour les grands projets routiers et ferroviaires futurs. Il permet de financer le projet Rail 2030 ébauché par le Conseil fédéral, sans procéder au relèvement massif (22 centimes) de la surtaxe sur les huiles minérales et sans nouvelle prolongation du fonds FTP. Un financement direct et transparent par les bénéficiaires - entreprises de transports, clientèle, Confédération et cantons - permettrait ainsi de financer des investissements ferroviaires utiles, ceci bien plus rapidement que ne l'a estimé le Conseil fédéral jusqu'ici.
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