economiesuisse demande l'ouverture totale du marché des lettres
Le Comité directeur arrête sa position au sujet de la révision totale de la législation postale
Zürich (ots)
economiesuisse soutiendra la révision totale de la législation postale à condition qu'elle prévoie de manière contraignante l'ouverture du marché des lettres. Le Comité directeur demande donc au Conseil des États de fixer la date de l'ouverture intégrale dans la loi.
Le projet du Conseil fédéral relatif à la révision totale de la législation vise à rendre la législation postale plus compatible avec un régime de marché. Cependant, il remet à plus tard l'ouverture totale du marché des lettres. En effet, le Conseil fédéral souhaite commencer par revoir la législation postale en profondeur. Il reporte la décision relative à la libéralisation du marché, qui prendra la forme d'un arrêté fédéral.
Cette procédure est plus floue que jamais en ce qui concerne la date de l'ouverture du marché des lettres. La Suisse risque ainsi de rester la lanterne rouge de l'Europe en matière d'ouverture du marché postal. Pourtant, les expériences faites dans ce domaine parlent en faveur d'une procédure plus rapide. En effet, le taux de satisfaction des clients a nettement augmenté depuis l'ouverture du marché des colis.
economiesuisse demande au Conseil des États de mieux adapter le projet du Conseil fédéral aux besoins de l'économie. Le Comité directeur d'economiesuisse a décidé de soutenir la révision totale seulement si elle prévoit l'ouverture du marché des lettres.
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Cristina Gaggini, directrice romande
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