economiesuisse - Les sociétés anonymes cotées en Bourse : un pilier central de l'économie suisse
economiesuisse présente une étude en lien avec l'initiative Minder
Zürich (ots)
Les sociétés anonymes cotées en Bourse sont un pilier central de l'économie suisse et revêtent une grande importance pour la prospérité de notre pays: ces entreprises génèrent directement un franc sur six alors qu'elles sont moins de 300. En Suisse, les sociétés anonymes cotées en Bourse paient plus de 40 % de l'ensemble des impôts sur les entreprises et représentent directement et indirectement quelque 600 000 emplois. Pour le choix d'un site, la sécurité juridique et la flexibilité sont décisives. Or l'initiative Minder entend imposer aux entreprises un carcan sans pareil à l'échelle internationale qui entraînerait leur exode, la suppression d'emplois et la diminution des recettes fiscales.
Au cours de la conférence de presse, Pascal Gentinetta, président de la direction d'economiesuisse, a souligné que « le droit de la société anonyme helvétique est particulièrement attrayant, car il est très flexible et laisse une grande liberté aux entreprises en matière d'organisation ». C'est un des atouts de la Suisse dans le contexte de la concurrence internationale entre les places économiques pour attirer des employeurs attrayants et de bons contribuables. Il faut en tenir compte dans le cadre de la révision actuelle du droit de la société anonyme, le contre-projet indirect à l'initiative « contre les rémunérations » (initiative Minder). Cette initiative entend imposer des prescriptions rigides assimilables à un carcan à toutes les sociétés anonymes cotées en Bourse. D'après Pascal Gentinetta, elle joue avec le feu. Cette initiative présente non seulement des défauts de conception majeurs, mais est en outre impraticable, absurde et dangereuse : en cas d'acceptation, le droit de la société anonyme suisse deviendrait très restrictif et notre pays se mettrait lui-même hors jeu. En revanche, la révision du droit de la société anonyme en cours et les mesures prises dans le cadre de la surveillance des marchés financiers poseraient les bases de solutions praticables et d'une participation des actionnaires au débat sur les systèmes de rémunération.
Peter Moser, directeur du Centre de recherche de politique économique à la HTW de Coire souligne l'importance économique des entreprises cotées en Bourse pour la Suisse : « Les sociétés anonymes cotées en Bourse emploient directement 11 % des travailleurs en Suisse et génèrent entre 16 % et 18 % du produit intérieur brut. » Il ne faut pas oublier la valeur ajoutée par leurs fournisseurs, majoritairement des PME. Si on en tient compte, les 270 entreprises suisses cotées en Bourse génèrent même un franc sur quatre. Ces entreprises qui représentent tout juste 1 0/oo des sociétés de capitaux, paient 42 % des impôts payés sur les entreprises en Suisse. De plus, elles consacrent près de 7 milliards de francs à la recherche, soit plus de la moitié du total des dépenses pour la recherche et le développement. Selon Peter Moser, « du fait de leurs activités de recherche poussées et de leur engagement en faveur de la formation continue de leurs collaborateurs, ces entreprises contribuent à renforcer la recherche et l'emploi en Suisse ». Les résultats de l'étude montrent clairement l'importance des sociétés suisses cotées en Bourse en termes de valeur ajoutée, d'emploi, d'innovation et de recettes fiscales.
David Frick, membre de la direction de Nestlé, confirme les conclusions de l'étude. Au cours des dix dernières années, Nestlé a plus que doublé ses investissements en Suisse. Leur montant total pour cette période atteint plus de 2,5 milliards de francs. Les dépenses de recherche-développement, à elles seules, avoisinaient 390 millions de francs en 2008. Quant aux exportations de Nestlé, elles représentaient plus de 2,1 milliards de francs, ce qui signifie que cette entreprise est à l'origine de plus de 20 % des exportations de l'industrie agroalimentaire helvétique. D'après M. Frick, la sécurité juridique et la souplesse du droit de la société anonyme sont des avantages concurrentiels décisifs de notre pays. La Suisse aurait doublement tort de laisser s'envoler ces avantages concurrentiels dans une période où la concurrence internationale s'intensifie de plus en plus. En ce qui concerne le débat sur les rémunérations, Nestlé met en oeuvre les recommandations du Code suisse de bonne pratique d'economiesuisse et suit la tendance internationale du « say on pay » : ses actionnaires peuvent voter à titre consultatif sur le rapport de rémunération. Le président de la Commission juridique d'economiesuisse souhaite que les compétences restent réparties de manière sensée et que les responsabilités soient claires : « La possibilité d'organiser des votes consultatifs renforce les droits des actionnaires. Dans le même temps, le conseil d'administration, responsable à titre personnel, conserve ses compétences de manière qu'il peut assumer ses responsabilités légales. » L'initiative Minder provoquerait une dilution des responsabilités et des compétences pour la gestion des entreprises et entraînerait une insécurité juridique. Cette initiative serait dangereuse au vu de l'importance économique de ces entreprises en Suisse.
Contact:
Cristina Gaggini, directrice romande
Téléphone : 078 781 82 39
cristina.gaggini@economiesuisse.ch