economiesuisse - Un excédent réjouissant et de sombres perspectives
Au sujet du compte 2009 de la Confédération
Zürich (ots)
Selon le résultat du compte 2009 présenté aujourd'hui, la Confédération a dégagé un excédent, de 2,7 milliard de francs. Ce résultat réjouissant peut être attribué au frein à l'endettement, qui contribue à modérer l'évolution des dépenses. Cependant, la Confédération et les assurances sociales enregistreront des déficits se chiffrant en milliards dès 2010.
En 2009, la Confédération a dépensé 58,2 milliards de francs et engrangé 60,9 milliards de francs, dégageant un excédent de 2,7 milliard de francs. Dans le contexte de la crise et en comparaison avec d'autres pays qui accusent presque tous des déficits colossaux et une forte augmentation de leurs dettes, ce résultat est réjouissant. Il a pu être obtenu grâce à l'introduction du frein à l'endettement en 2003 et aux réductions des dépenses consécutives aux deux programmes d'allègement budgétaire PAB 03 et PAB 04. Par la suite, les dépenses de la Confédération ont évolué à un rythme plus modéré, sachant que la conjoncture y a aussi contribué. Si la Confédération a été en mesure de financer l'ensemble du programme de stabilisation dans les limites fixées par le frein à l'endettement, elle le doit à sa modération en matière de dépenses et à la marge de manoeuvre ainsi créée. La baisse des recettes fiscales consécutive au ralentissement de l'activité économique n'a pas atteint son maximum. Elle est attendue avec un décalage d'un ou deux ans. En conséquence, le pessimisme est de mise pour les finances fédérales à court et à moyen termes. Des mesures s'imposent car des déficits importants sont programmés :
- La Confédération prévoit des déficits annuels s'inscrivant entre 2,0 et 4,2 milliards jusqu'en 2013. Les exigences du frein à l'endettement ne seront pas du tout respectées. Comme l'a déjà annoncé le Conseil fédéral, un programme de consolidation est nécessaire. De plus, le moment est venu de procéder enfin à l'examen des tâches.
- Les bons résultats de 2009 dissimulent le fait que les dépenses des assurances sociales étatiques, en particulier celles de l'assurance chômage (AC), ont fortement augmenté. Le chômage partiel et les prestations légales ont permis d'atténuer la crise, mais les dettes de l'AC, pour laquelle la Confédération souscrit des emprunts, pourraient dépasser les 10 milliards d'ici à la fin 2010.
Au final, les défis de politique financière restent d'actualité. Il est crucial de garantir le respect du frein à l'endettement, le principal instrument de la Confédération pour une politique financière durable. Les assurances sociales doivent être remises sur une voie financière durable. Il s'agit à cette fin de transposer dans le domaine des assurances sociales un mécanisme comparable au frein à l'endettement, qui a fait ses preuves pour le budget ordinaire.
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