economiesuisse - TVA : le taux unique reste la meilleure solution
Prise de position sur le message additionnel du Conseil fédéral concernant la TVA
Zürich (ots)
Le Conseil fédéral est toujours d'avis que le taux unique est la meilleure solution en ce qui concerne la TVA. economiesuisse est ravie de sa constance. Un taux unique assorti de peu d'exceptions garantit à l'économie et aux ménages une charge fiscale avantageuse tout en promouvant la croissance.
Les coûts du système actuel sont énormes. Aux yeux de Christoph Schaltegger, membre de la direction d'economiesuisse, « la TVA est une hydre administrative qui continue d'engloutir des centaines de millions de francs par an. Nous pourrions réduire son coût en renonçant à des exceptions et à la multiplicité des taux d'imposition sans que les recettes fiscales diminuent. »
Le maintien de deux taux d'imposition seulement, une option réexaminée après la procédure de consultation de 2007, n'est pas une solution aux yeux d'economiesuisse. Cette variante n'aboutit pas non plus à un résultat satisfaisant pour ce qui concerne les exceptions. Celles-ci rendent le système compliqué, provoquent des erreurs et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages. À l'inverse, un taux de TVA unique et général est équitable et promeut la croissance.
Le projet en vue de la mise en place d'une TVA simple et moderne, confirmé par le Conseil fédéral, est pertinent. Il est soutenu par de vastes pans de l'économie. L'exemple d'un pays comme la Nouvelle-Zélande montre qu'une TVA simple et moderne peut être mise en oeuvre sans problème. Alors qu'en Europe les taux d'imposition augmentent et que les systèmes deviennent de plus en plus complexes, la Suisse a l'occasion d'aller dans la direction opposée. À l'échelle internationale, tous les points de vue autorisés convergent pour dire que le taux unique constitue la meilleure solution.
economiesuisse attend du Parlement qu'il reprenne enfin le débat sur le taux unique et qu'il mène à terme avec rigueur cette réforme importante de la TVA.
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