economiesuisse - Ne plus retarder des réformes favorisant la croissance
Zürich (ots)
economiesuisse exprime son désaccord à l'égard des priorités fixées par le Conseil fédéral et le Conseil des États en matière de politique fiscale
En ce moment, les milieux politiques semblent attacher plus d'importance à des projets tels que l'introduction de nouveaux impôts écologiques qu'à d'autres, plus susceptibles de renforcer la croissance, comme la réforme de l'imposition des entreprises. Dans le contexte économique actuel difficile, c'est incompréhensible.
À l'instar du Conseil fédéral, le Conseil des États a refusé aujourd'hui une motion de la Commission des finances du Conseil national exigeant entre autres des allègements pour l'économie et la mise en oeuvre de la réforme des entreprises III. Le Conseil des États a notamment évoqué des aspects de politique budgétaire pour justifier son refus. Dans sa réponse écrite, le Conseil fédéral mentionnait aussi un positionnement peu clair par rapport à d'autres projets, comme la « réforme fiscale écologique » et l'imposition de la famille.
« Le monde politique définit des priorités fiscales étonnantes ces temps », a déclaré Urs Furrer, membre de la direction d'economiesuisse. Dans un contexte économique difficile, les entreprises suisses attendent des allègements et des mesures donnant une impulsion à la croissance. Des mesures annoncées depuis des années, telles que l'abolition des droits d'émission sur les fonds propres et d'autres améliorations en faveur de la place économique, sont à nouveau reportées. C'est inacceptable aux yeux de l'économie.
L'absence de marge de manoeuvre budgétaire évoquée par le Conseil fédéral et le Conseil des États étonne. Lors de sa conférence de presse de la semaine dernière sur la politique fiscale, le Conseil fédéral a présenté toute une série d'idées pour une « réforme fiscale écologique » aux contours encore très vagues. Il a également annoncé une nouvelle réforme de l'imposition des familles qui entraînerait des pertes de recettes récurrentes de 900 millions à 1300 millions de francs. Cette réforme semble échapper aux réserves d'ordre budgétaire. Quant à la réforme de l'imposition des entreprises III, le Conseil fédéral avait à l'époque estimé son coût à 500 millions de francs. La réforme de l'imposition des familles, qui est entrée en vigueur début 2011 (augmentation des déductions pour enfants), a coûté 522 millions de francs au titre de l'impôt fédéral direct. Les allégements induits par la compensation annuelle de la progression à froid ont atteint un volume comparable et ont également bénéficié aux personnes physiques. En comparaison, la dernière réforme de l'imposition des entreprises, favorable à la croissance, a coûté moins de la moitié de cette somme à la Confédération. Compte tenu des défis que doit relever la place économique suisse, il importe de poser les bons jalons dans le domaine de la politique fiscale.
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