economiesuisse - Une bonne décision pour l'agriculture
Zürich (ots)
Le Conseil national a traité la politique agricole pour la deuxième fois au cours de la présente session. Il a suivi dans les grandes lignes le projet du Conseil fédéral et surtout confirmé la suppression des contributions liées aux animaux, ce qui est réjouissant. Cette décision représente un petit pas important vers une agriculture compétitive à long terme. Aux yeux d'economiesuisse, une agriculture orientée vers le marché est essentielle.
La semaine dernière, le Conseil national avait interrompu ses délibérations sur la politique agricole : en neuf heures de séances, il n'avait pas pu passer en revue tous les articles de loi. Il avait en particulier reporté sa décision sur un point décisif, en l'occurrence l'article 72 pour lequel une proposition minoritaire demande la réintroduction des contributions liées aux animaux. Le Conseil national a suivi le Conseil fédéral également sur ce point et renoncé à réintroduire ces forfaits nuisibles. L'orientation initiale du projet du Conseil fédéral a donc été maintenue, ce qu'economiesuisse salue. La réintroduction des contributions liées aux animaux - et donc le fait d'honorer une charge de bétail aussi élevée que possible - aurait été particulièrement ennuyeuse. Ces contributions induisent des incitations inopportunes et la production resterait insuffisamment axée sur le marché. L'avantage de la réforme présentée par le Conseil fédéral est précisément la suppression de telles distorsions et la focalisation sur les objectifs constitutionnels. De plus, il ne réduit pas du tout les paysans à des paysagistes. Plus de 70 % des paiements directs prévus dans la politique agricole 2014-17 sont étroitement liés à la production de denrées alimentaires et à l'élevage.
Contributions à la sécurité de l'approvisionnement trop élevées Les contributions à la sécurité de l'approvisionnement prévues restent beaucoup trop élevées. Ce sont des versements forfaitaires pour un objectif constitutionnel qui est déjà satisfait. Jamais auparavant, l'agriculture n'a produit autant de calories qu'aujourd'hui. Il était initialement prévu de développer davantage le système des paiements directs et de consacrer 450 millions environ à la sécurité de l'approvisionnement. Le montant budgété avoisine maintenant un milliard de francs. La moitié environ de celui-ci devrait être transformée en versements fondés sur des prestations. De cette manière, les ressources contribueraient non seulement à une production durable, mais également à la création de valeur du secteur agricole.
Utiliser les ressources de manière ciblée economiesuisse soutiendra le montant élevé du budget agricole à condition que les ressources soient utilisées efficacement et de manière ciblée et que d'autres mesures d'ouverture soient réalisées. Comme le propose le Conseil fédéral, la politique agricole doit se focaliser sur l'encouragement de l'esprit d'entreprise et de la diversité des paysages, le maintien des surfaces ouvertes et l'atténuation des effets sociaux induits par l'ouverture du marché. Le Conseil national a posé des jalons importants dans la bonne direction, ce dont economiesuisse se félicite. Le projet est maintenant soumis au Conseil des États. Espérons qu'il corrigera les défauts que le projet comporte encore.
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