economiesuisse - Une réforme de la fiscalité des entreprises efficace et acceptable politiquement est nécessaire
Zürich (ots)
economiesuisse soutient les recommandations de l'organisation de projet
economiesuisse salue les travaux de la Confédération et des cantons relatifs à la réforme de la fiscalité des entreprises III et appuie les mesures proposées. Une étroite coordination des travaux sera décisive afin de garantir l'attractivité fiscale de la Suisse pour les entreprises actives à l'international, ainsi que la sécurité juridique et la prévisibilité. L'association faîtière de l'économie appelle de ses voeux une concrétisation rapide en étroite collaboration avec les milieux concernés. L'objectif doit être une réforme efficace et acceptable politiquement.
La réforme de l'imposition des entreprises revêt une importance vitale pour l'ensemble de l'économie. Des milliers d'emplois et des milliards de francs de recettes fiscales sont en jeu. Seule la poursuite des travaux peut garantir la compétitivité fiscale, l'acceptation internationale et le maintien des recettes. L'objectif premier doit consister à proposer une réforme à la fois efficace et acceptable politiquement.
L'économie accompagne ce processus de manière engagée et constructive. Les recommandations de l'organisation de projet dans le domaine fiscal correspondent aux évaluations faites par de larges cercles de l'économie. L'économie revendique la réalisation rapide des mesures jugées adéquates, en étroite collaboration avec les milieux concernés. La consultation prévue doit avoir lieu aussi rapidement que possible. Une procédure circonspecte et flexible est nécessaire tout au long de la réforme, pour répondre à l'insécurité prévalant en matière de compétitivité fiscale internationale. Le report des délais jusqu'à la mise en oeuvre de la réforme doit être mis à profit pour créer une marge de manoeuvre financière. Des solutions prévoyant de nouvelles recettes ne sont ni nécessaires ni adéquates. L'économie attend de la Confédération et des cantons un appui clair et engagé en faveur d'une place économique et fiscale attractive à long terme.
economiesuisse s'exprimera en détail sur les projets concrets de réforme dans le cadre de la consultation.
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Frank Marty
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