economiesuisse - Le Code suisse révisé est en vigueur
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Zürich (ots)
Depuis 2002, le Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d'entreprise sert de référence pour la gouvernance d'entreprises suisses et a contribué dans une large mesure à faire de la Suisse une pionnière dans ce domaine à l'échelle internationale. L'environnement ayant changé, il était devenu nécessaire d'adapter le Code suisse, révisé une première fois en 2007. Au terme d'une vaste consultation publique, le Comité a adopté la version définitive le 28 août 2014.
Le Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d'entreprise énonce à l'intention des entreprises implantées en Suisse des recommandations en matière de gouvernance d'entreprise. Il renferme des lignes directrices allant au-delà des exigences légales et garantit aux entreprises la flexibilité organisationnelle. Depuis son introduction en 2002, le Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d'entreprise a influencé de manière déterminante l'évolution de la gouvernance d'entreprise en Suisse et fait ses preuves en tant qu'instrument d'autorégulation.
Des adaptations s'imposent
Divers développements législatifs ainsi que la modification de l'environnement après la crise financière rendent nécessaire une adaptation du Code suisse, révisé une première fois en 2007. La version retravaillée tient compte des modifications consécutives à l'adoption de l'art. 95, al. 3 de la Constitution. Le nouveau Code suisse met en particulier l'accent sur le succès durable des entreprises et en fait l'élément-phare d'une responsabilité sociale des entreprises judicieuse (« corporate social responsibility »). Il prévoit en outre des adaptations spécifiques en ce qui concerne la composition du conseil d'administration (dont la représenta-tion des femmes) et la gestion des risques (y compris ceux de « compliance »). De plus, il introduit le principe « comply or explain ». Ainsi, les entreprises qui dérogent aux recommandations du Code suisse devront désormais expliquer pourquoi elles ont opté pour une autre solution.
Révision adoptée
Un groupe de travail a élaboré des propositions de révision du Code suisse qui ont été soumises à une vaste consultation publique en juin 2014 et retravaillées par la suite. Le 28 août 2014, le Comité d'economiesuisse a adopté définitivement la révision du Code suisse. Le Code suisse est complété d'un rapport (en allemand) du professeur Karl Hofstetter, lequel analyse en profondeur plusieurs des questions touchées par la révision (« corporate social responsibility », représentation des femmes, principe « comply or explain », par exemple). David P. Frick, président de la Commission de réglementation d'economiesuisse, a souligné pendant la conférence de presse que le Code suisse « contribue à renforcer la confiance dans l'économie ».
Contact:
Cristina Gaggini, directrice romande
Téléphone : 078 781 82 39
Courriel : cristina.gaggini@economiesuisse.ch