economiesuisse - Renforcer les activités de financement
Zürich (ots)
L'économie soutient la réforme de l'impôt anticipé
economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de remédier aux défauts de l'impôt anticipé. L'adoption du principe de l'agent payeur, à la place de celui du débiteur, permettrait de rapatrier des activités de financement de groupes helvétiques réalisées à l'étranger. Elle dynamiserait également le marché des capitaux. Il convient d'imputer les recettes supplémentaires à la réforme de l'imposition des entreprises III.
Les groupes suisses sont nombreux à mener leurs activités de financement à l'étranger. L'impôt anticipé en est la cause principale. Les milieux économiques s'engagent depuis des années en faveur d'une amélioration des conditions-cadre en matière de financement intragroupe en Suisse. Le passage au principe de l'agent payeur permettrait de rapatrier en Suisse des activités à forte création de valeur et des emplois. Ce serait d'autant plus intéressant pour la place économique si, dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III), les activités de financement devaient bénéficier d'une solution fiscale attrayante (concrètement : imposition des bénéfices corrigée des intérêts).
Le changement de système permettrait aux entreprises suisses de lever des capitaux en Suisse à des conditions fiscales attrayantes, sachant qu'à l'heure actuelle les capitaux proviennent majoritairement de l'étranger. Cela dynamiserait nettement un marché suisse des capitaux en grande partie inutilisé. Les émissions supplémentaires ne manqueraient pas de renforcer la place financière. Il importe toutefois de maintenir des obligations d'annoncer acceptables et de circonscrire les risques encourus par les banques. De plus, les charges administratives induites par l'impôt sur les agents payeurs doivent être indemnisées de manière adaptée.
Cette réforme devrait générer des recettes supplémentaires au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt anticipé. Comme il existe un lien étroit entre la réforme de l'impôt anticipé et la RIE III (accroître l'attrait de la place économique suisse), il est justifié de consacrer ces recettes supplémentaires au financement de la RIE III. economiesuisse examinera minutieusement le projet et prendra position de manière détaillée dans le cadre de la consultation.
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Vincent Simon, responsable finances et fiscalité
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