20.10.2005 – 09:00

Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

Fonds national suisse: Analyse économique du choix du lieu de domicile à l’aide du Panel suisse de ménages

Berne (ots)

L’importance des incitations fiscales est
surestimée

Les incitations fiscales influencent peu le comportement 
migratoire 
d’une majorité de la population. C’est ce que révèle une étude de 
l’Université de St-Gall soutenue par le Fonds national suisse.

Le lieu de travail et la qualité générale de vie et de logement 
qu’offre une région ont, pour une majorité de la population, un 
impact infiniment plus grand sur le comportement migratoire que les 
incitations fiscales. C’est ce que démontre l’étude «The influence 
of taxes on migration: evidence from Switzerland» des chercheurs 
saint-gallois Thomas Liebig et Alfonso Sousa-Poza.

Les tentatives d’attirer les migrants hautement qualifiés par 
des incitations fiscales, que l’on peut notamment observer dans les 
pays à forte fiscalité du Nord de l’Europe (Finlande Suède, 
Norvège, Danemark, Pays-Bas et Belgique), ont constitué le point de
départ du travail des deux économistes. Des études sur l’efficacité 
d’une telle stratégie pouvaient difficilement être menées sur le 
plan international, entre autres à cause des différences de 
culture, de politique de l’immigration et d’autres influences 
variables. Des études nationales représentent certes une 
alternative, mais les taux d’imposition varient peu à l’intérieur 
de chacun de ces pays de l’UE.

La Suisse : une base de données idéale 
En Suisse, la situation se présente différemment, et idéalement au 
vu de l’objectif de recherche. Dans le monde, rares sont les pays 
dotés d’un système fiscal se caractérisant par une autonomie 
régionale si grande. De plus, la charge fiscale peut y varier 
énormément dans un faible rayon. En 2000, une personne célibataire 
avec un revenu annuel de 100'000 francs payait environ 9’000 francs 
d’impôts cantonal et communal dans la commune de Freienbach (SZ) 
alors que le même revenu était imposé à hauteur de 22'800 francs à 
la Chaux-de-Fonds (NE).

La thèse des deux chercheurs est la suivante: si les incitations 
fiscales n’influencent pas le choix du domicile dans le petit pays 
qu’est la Suisse, où le trafic pendulaire est facilité, ce constat 
se vérifier encore davantage dans le contexte international.

L’étude s’appuie sur les trois premières enquêtes menées auprès 
du Panel suisse de ménages (PSM) des années 1999-2001. Les données, 
collectées sous forme d’interviews téléphoniques réalisées auprès 
de ménages représentatifs de la population suisse, initialement au 
nombre de 5000 environ, fournissent des résultats sur près de 13000 
personnes.

Dans le cadre de ces enquêtes, les informations sur le revenu, 
les impôts payés et la justification de la décision relative à un 
déménagement à l’intérieur de la Suisse étaient particulièrement 
déterminantes. Celles-ci ont permis de constituer pour la première 
fois en Suisse une vaste base de données sur la migration, la 
charge fiscale et les motifs de migration individuels.

Schumacher : l’exception qui confirme la règle
 Le résultat principal: les incitations fiscales n’influencent pas 
le choix du domicile de manière substantielle. «Des facteurs tels 
que l’emploi, la situation familiale ou les incitations locales 
telles que la qualité des institutions de formation ou la beauté 
d’une région sont plus décisifs lors d’une décision de 
déménagement», explique Thomas Liebig. «Le rôle prépondérant du 
marché immobilier a été particulièrement surprenant.» Une charge 
fiscale supérieure n’a en revanche eu aucune influence mesurable 
sur le comportement migratoire. Lors de l’indication des motifs du 
choix du domicile également, le taux d’imposition peu élevé a 
rarement été mentionné, et si oui, n’a jamais été cité en premier.

En conclusion, le résultat de l’étude n’autorise pas un grand 
optimisme envers la stratégie incitative des pays susmentionnés. 
Selon Thomas Liebig, le fait que bon nombre de personnalités 
éminentes telles que Michael Schumacher cherchent à optimiser leur 
situation fiscale est sans incidences sur le comportement 
migratoire d’une large tranche de la population.

L’étude soutenue par le Fonds national dans le cadre du 
programme prioritaire „Demain la Suisse“ a été publiée en août dans 
le „Cambridge Journal of Economics“.

Une étude complémentaire des mêmes auteurs („Taxation, Ethnic 
Ties and the Location Choice of Highly Skilled Immigrants“; OECD 
Social, Employment and Migration Working Papers, Nr. 25), se 
fondant sur le recensement de la population suisse, a certes pu 
établir, compte tenu d’une base de données plus vaste, une 
influence de la charge fiscale sur le comportement migratoire. 
Concernant avant tout les personnes hautement qualifiées, celle-ci 
reste plutôt faible.

Cette étude a en outre montré que la concurrence fiscale 
s’exerce plutôt à l’intérieur des cantons qu’entre les cantons. 
Autrement dit, la population choisit d’abord d’habiter dans une 
région ou un canton dans la perspective d’y occuper un emploi et 
pour son attrait général. Des considérations d’ordre fiscal 
n’interviennent qu’au moment d’établir son domicile à un endroit 
précis de cet espace géographique.

Pour plus d’informations:
Dr Thomas Liebig
Division des économies non membres et des 
migrations internationales
Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales
OCDE
2, rue André-Pascal
F-75775 Paris Cedex 16
tél: +33-1 45 24 90 68
fax +33-1 45 24 76 04
e-mail:  Thomas.Liebig@oecd.org

PD Dr. Alfonso Sousa-Poza
Forschungsinstitut für Arbeit und Arbeitsrecht (FAA-HSG)
Université de St-Gall
Guisanstrasse 92
CH-9010 St. Gallen
tél. +41 (0)71 224 28 02
e-mail: alfonso.sousa-poza.unisg.ch