Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Les taxes incitatives réduisent la consommation d'énergie - si elles sont conçues de manière cohérente
Bern (ots)
En se basant sur la taxe sur l'électricité en vigueur à Bâle, des chercheurs de l'Université de Lucerne ont analysé les effets potentiels des taxes d'incitation ainsi que les conditions nécessaires pour obtenir un impact plus important sur la consommation d'électricité.
Les Conseils national et des Etats ont décidé de ne pas entrer en matière sur le "système incitatif en matière climatique et énergétique (SICE)" présenté par le Conseil fédéral en tant que deuxième phase de la Stratégie énergétique 2050. Cependant, comme le principe d'un système incitatif n'a pas été foncièrement rejeté, des chercheurs de l'Université de Lucerne ont étudié les effets potentiels d'une taxe sur l'électricité dans le cadre du Programme national de recherche "Gérer la consommation d'énergie" (PNR 71).
"La liberté de choix des consommateurs entre les différentes mesures de réduction et le rapport coût-efficacité qui en résulte plaident en faveur des taxes d'incitation. La question de savoir si et dans quelle mesure les ménages et les entreprises réagissent à une hausse des prix de l'électricité liée à des taxes reste toutefois largement inexplorée", déclare Simon Lüchinger, professeur d'économie à l'Université de Lucerne.
Tirer des enseignements de l'expérience de Bâle-Ville
Les chercheurs voulaient savoir dans quelle mesure une taxe incitative influence le comportement des consommateurs et comment un instrument correspondant pourrait être déployé efficacement au niveau fédéral. A cette fin, ils ont analysé la taxe d'incitation sur l'électricité déjà introduite dans le canton de Bâle-Ville en 1999.
L'augmentation du prix du kilowattheure d'électricité de huit pour cent en moyenne devait inciter les ménages et les entreprises à économiser l'électricité. Les gros consommateurs n'ont pas été pris en compte.
Pour déterminer l'effet attendu, les chercheurs ont comparé la consommation totale réelle d'électricité de Bâle-Ville avec la consommation hypothétique qui aurait eu lieu sans la taxe sur l'électricité. La consommation d'électricité hypothétique a été calculée par une moyenne pondérée de la consommation d'électricité de villes comparables.
L'effet de la taxe sur l'électricité de Bâle calculé de cette manière est faible vu qu'il engendre une réduction de la consommation d'électricité de deux à trois pour cent par rapport à la situation hypothétique sans la taxe. Toutefois, cette valeur n'est pas avérée du point de vue statistique.
La raison de cet effet minime est probablement dû à l'abolition simultanée d'une redevance de base. En réalité, malgré la taxe d'incitation et donc des prix par kilowattheure nettement plus élevés, la facture d'électricité n'a augmenté que de façon insignifiante pour de nombreux consommateurs. Bien que pour ces derniers, il aurait en principe valu la peine d'économiser l'électricité, cela n'était probablement pas suffisamment perceptible et n'a pas été communiqué assez clairement. En outre, la proportion de consommateurs exemptés de la taxe d'incitation était relativement élevée.
"Même si la taxe incitative sur l'électricité à Bâle n'a pas d'effet très significatif en raison de sa conception spécifique, cette approche est fondamentalement intéressante. En laissant aux consommateurs une grande liberté pour choisir les mesures qu'ils préfèrent, il est possible de réduire la consommation d'électricité de manière rentable. Toutefois, cela exige, en plus d'un concept simple, une réelle détermination politique afin que l'effet de la hausse des prix de l'énergie d'une part ne soit pas annihilé par un allègement offert en contrepartie. Cela est d'autant plus important que les consommateurs semblent réagir aux prix moyens plutôt qu'au prix réel d'un kilowattheure supplémentaire. La taxe et ses effets doivent également être communiqués de manière claire et compréhensible", résume Simon Lüchinger.
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Réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2: réguler ou encourager?
Tandis que l'étude susmentionnée examinait l'efficacité des taxes incitatives, le projet du PNR 71 "Politique énergétique basée sur un système d'encouragement ou incitatif" du Prof. Sebastian Rausch, du Centre de recherche économique de l'ETH Zurich, a analysé en détail l'impact des stratégies de politique énergétique "régulation" et "encouragement" sur l'efficience et l'équité sociale. LIEN vers le communiqué de presse > http://www.snf.ch/fr/pointrecherche/newsroom/Pages/news-170222-communique-de-presse-energie-reguler-ou-encourager.aspx
Les Programmes nationaux de recherche "Virage énergétique" et "Gérer la consommation d'énergie"
Les Programmes nationaux de recherche "Virage énergétique" (PNR 70) et "Gérer la consommation d'énergie" (PNR 71) du Fonds national suisse abordent les aspects scientifiques, technologiques et socioéconomiques nécessaires à la réussite de la transition énergétique. Plus de 300 scientifiques sont impliqués jusqu'à la fin de l'année 2018 dans plus d'une centaine de projets de recherche; ils vont acquérir des connaissances visant à réduire substantiellement la consommation énergétique, découvrir de nouvelles technologies et élaborer des conditions sociales nécessaires à leur mise en oeuvre au cours des 10 à 30 prochaines années.
Compte tenu de leurs nombreuses interconnexions et de leur concomitance, les PNR 70 et 71 font l'objet d'une étroite coordination.
Pour de plus amples informations sur les projets de recherche et sur l'organisation des Programmes nationaux de recherche, rendez-vous sur www.pnr70.ch et www.pnr71.ch.
Liens
http://www.nfp71.ch/fr/projets/module-2-economie-entreprises/incitations-fiscales
Contact:
Prof. Simon Lüchinger
Ökonomisches Seminar
Université de Lucerne
Frohburgstrasse 3
6002 Lucerne
Tél.: +41 41 229 58 30
E-mail: simon.luechinger@unilu.ch