20.02.2003 – 07:41

ATCE Agence tunisienne de communication

Situation dans les prisons tunisiennes: Le Président Ben Ali ordonne une série de mesures

Tunis (ots)

Le Président Zine el Abidine Ben Ali, après avoir
recueilli les résultats d'une commission d'enquête sur les conditions
d'incarcération dans les prisons en Tunisie, a ordonné le 17 février
une série de mesures visant à procéder à des améliorations
immédiates, notamment en matière de protection sanitaire des détenus.
D'autres mesures, qui s'inscrivent dans un programme de réformes
voulu par le Président Ben Ali, seront prises afin de faciliter leur
réinsertion sociale.

Présidée par M. Zakaria Ben Mustapha, Président du Comité
supérieur des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, cette
commission était composée de personnalités spécialisées dans les
domaines juridique et médical. La Commission a effectué des visites
de prisons et s'est entretenu avec de nombreux détenus, dans leurs
cellules et individuellement.

Si des progrès notables ont été relevés au cours de ces dernières
années, la Commission a aussi analysé le phénomène de la
surpopulation dans certains établissements pénitentiaires. Douze
établissements ont fait l'objet de cette enquête approfondie qui
relevait notamment l'insuffisance du nombre de lits.

Détention préventive: Mesure exceptionnelle

Sur la base des recommandations formulées, le Président Ben Ali a
ordonné les mesures suivantes:

1.  Reconsidérer la situation des prévenus dans l'attente de leur
       jugement, en considérant la détention préventive comme étant 
       une mesure exceptionnelle;

2.  Mettre en œuvre les mesures de mise en liberté, avec ou sans
       caution, pour les infractions n'ayant pas d'incidences graves 
       sur les personnes et les biens;

3.  Poursuivre l'application de la loi relative à la peine de
       travail d'intérêt général en tant qu'alternative à la peine
       d'emprisonnement pour certaines infractions;

Le Président Ben Ali a également recommandé de fournir, dans les
plus proches délais, des lits en nombre suffisant aux établissements
pénitentiaires. Il a ordonné une série de mesures sanitaires,
d'alphabétisation et de formation professionnelle, sportives et
culturelles, visant à améliorer à terme les conditions de détention
des détenus. Un effort sera également entrepris en ce qui concerne le
personnel d'encadrement et les équipements et espaces adéquats.

Favoriser la liberté conditionnelle

Pour consolider ces mesures, le Président Ben Ali a encore pris
les décisions de:

1.  Réviser les conditions de la grâce réhabilitative afin d'en
       faire bénéficier le plus grand nombre possible de détenus;

2.  Renforcer le programme de recyclage des agents de service
       pénitentiaires et de rééducation;

3.  Consolider le rôle du juge d'application des peines dans les
       grands établissements pénitentiaires afin de lui permettre de

mieux contrôler l'application de la peine et de faire 
       bénéficier certains détenus de la liberté conditionnelle.

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