Rejet de la demande de dissémination expérimentale de blé: motifs de la démission de cinq membres de la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique
Lausanne (ots)
Cinq membres de la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB), y compris le président et la vice-présidente de la commission, ont démissionné en réaction à l'évaluation divergente de la sécurité faite par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Ils critiquent les motifs invoqués par l'OFEFP pour rejeter la demande de l'EPF de Zurich relative à une dissémination expérimentale de blé transgénique KP4. Dans son analyse, la majorité des membres de la CFSB était arrivée à la conclusion que cette dissémination expérimentale ne comportait pas de risque fondamental pour l'homme et l'environnement. Les membres démissionnaires se posent la question de l'utilité d'une Commission d'experts pour la sécurité biologique si son évaluation n'a aucun poids.
Ces derniers jours, de nombreux communiqués ont fait état du rejet par l'OFEFP de la dissémination expérimentale portant sur du blé transgénique KP4 et des arguments politiques et scientifiques à la base de cette décision. En tant que membres démissionnaires de la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB), nous (Riccardo Wittek, Geneviève Défago, Joachim Frey, Jean-Claude Piffaretti et Beat Wipf) tenons à expliquer au public les raisons motivant notre démission, qui a été portée vendredi dernier à la connaissance du Président de la Confédération, Monsieur Moritz Leuenberger, dans un courrier officiel.
La CFSB est une commission d'experts de la Confédération active dans le domaine du génie génétique et de la biotechnologie afin de protéger l'homme et l'environnement. Dans le cadre de cette fonction, elle avait pour tâche de prendre position sur la dissémination expérimentale projetée par l'EPFZ. Dans sa prise de position, la CFSB a examiné divers aspects concernant la sécurité biologique. Une large majorité de la commission est arrivée à la conclusion que la dissémination expérimentale projetée ne comportait pas de risque notable pour l'homme et l'environnement - même si des améliorations pouvaient être envisagées - et elle s'est donc prononcée en faveur de la réalisation de l'essai en posant néanmoins une série de conditions.
Dans sa décision, l'OFEFP fait valoir " des dommages potentiels qui ne peuvent pas être évalués " et impute le rejet de la demande notamment à la sécurité insuffisante du blé transgénique et à la présence de gènes de résistance aux antibiotiques. Nous souhaitons répondre à cette argumentation :
- Sécurité du blé KP4 (en ce qui concerne la modification génétique par le gène kp4 et la toxicité de la protéine KP4): dans sa prise de position, la CFSB a clairement indiqué que le blé pourrait être mieux caractérisé mais qu'une telle caractérisation n'aurait aucune influence sur la sécurité de cette dissémination expérimentale limitée à une surface de 8 m2. En effet, l'objectif de cet essai aurait été, entre autres, de tester en plein champ le mode d'action de la protéine KP4 (cette protéine confère-t-elle effectivement une résistance à la carie du blé?). La probabilité d'effets sur d'autres organismes (organismes utiles ou non ciblés) aurait été extrêmement faible et était d'ailleurs aussi un des objectifs de l'essai.
- Gène de résistance aux antibiotiques: la CFSB constate dans sa prise de position que la présence d'un gène de résistance aux antibiotiques n'est pas nécessaire ni souhaitée, et que selon l'état actuel de la technique, il est possible de retirer ce type de gènes. Toutefois, cela aurait retardé l'essai d'au moins 3 ans, chose qui ne semblait pas se justifier compte tenu du risque minime. Nous comprenons les efforts politiques en vue de supprimer progressivement l'utilisation de ce type de gènes. Cependant, dans ce cas précis, le gène de résistance aux antibiotiques ne pose pas de risque de sécurité pour les raisons que nous exposons ci-après. La présente appréciation ne doit néanmoins en aucun cas porter préjudice à des demandes futures.
- Le gène de résistance aux antibiotiques n'est pas exprimé dans la plante (aucune protéine conférant une résistance aux antibiotiques n'est synthétisée).
- Jusqu'à présent, on n'a jamais pu mettre en évidence in natura un transfert de gène de matériel végétal à des bactéries du sol.
- Dans 1 g de sol, on trouve jusqu'à 10 000 bactéries du sol portant naturellement un gène de résistance à l'ampicilline (ce qui correspond à 8 milliards de bactéries résistantes à l'ampicilline sur la surface prévue pour l'essai).
- Tout le matériel végétal aurait été détruit après l'essai, et le sol aurait été labouré et soumis à un traitement thermique, ce qui aurait encore diminué la probabilité que du matériel végétal transgénique puisse rester dans le sol.
- Risque de dissémination du pollen: dans sa prise de position, la CFSB indique que cette possibilité est suffisamment prise en compte avec l'utilisation d'une tente imperméable au pollen. La tente a été soumise au vent dans des tests, et ce n'est que sous un vent de 110 km/h qu'une des coutures a lâché. S'agissant du cas d'un incident imprévisible (orage, tempête, acte de sabotage) qui aurait pu donner lieu à un croisement par dissémination du pollen, la CFSB avait proposé que la récolte cultivée dans un rayon de 200 m ne soit pas utilisée comme semence de base ou comme semence certifiée, ni comme matériel de multiplication pour une nouvelle culture dans l'exploitation des requérants.
En tant que président, vice-présidente et membres de la CFSB, nous avons pris acte avec étonnement que, pour la troisième fois, l'OFEFP fait fi de l'appréciation de la CFSB et rejette une dissémination expérimentale en faisant en particulier valoir comme argument que la sécurité n'est pas suffisante. Cette décision équivaut de facto à un moratoire pour les disséminations expérimentales en Suisse et va clairement à l'encore de l'opinion de la majorité des membres de la CFSB.
Au vu de ces décisions, nous ne pouvons que prendre acte du fait que l'OFEFP a en réalité renoncé à suivre les conseils des experts. Aussi, nous nous posons sérieusement la question de savoir quelle pourra être à l'avenir la fonction de la CFSB en ce qui concerne les aspects de sécurité. Nous acceptons la décision comme telle mais récusons les motifs sur lesquels se fonde son argumentation et en tirons les conséquences qui s'imposent en démissionnant de la CFSB.
Contact:
Riccardo Wittek
Tél. +41 21 692 4112
E-mail: Riccardo.Wittek@iba.unil.ch
Geneviève Défago
Tél. +41 1 632 3869
E-mail: defago@ipw.agrl.ethz.ch
Joachim Frey
Tél. +41 31 631 2414
E-mail: joachim.frey@vbi.unibe.ch
Beat Wipf
Tél. +41 61 688 61 63
E-mail: beat.wipf@roche.com
Jean-Claude Piffaretti
Tél. +41 91 923 25 22
E-mail: jean-claude.piffaretti@ti.ch
Informations complémentaires:
* Prise de position de la CFSB concernant la demande B00003 de
l'Institut de biologie végétale de l'EPF de Zurich: comportement de
variétés de blé transgénique KP4 en plein champ
- Liste de membres de la CFSB - Rapport annuel 2000 de la Commission fédérale d'experts pour la
sécurité biologique à l'intention du Conseil fédéral Disponibles auprès du secrétariat de la CFSB
Karoline Dorsch-Häsler
Tél. +41 31 323 0355
E-mail: Karoline.Dorsch@buwal.admin.ch
Pour de plus amples informations voir aussi www.efbs.ch
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