"Cadeau de Noël" pour les clients CSS: 35 millions pour les assurés demi-privés et privés
Lucerne (ots)
La CSS Assurance rembourse aux assurés qui ont conclu un complément d'hospitalisation la somme de 35 millions de francs; après répartition celle-ci leur sera virée directement sur leur compte bancaire ou leur compte postal. Ce montant forfaitaire unique concerne l'année 2001 et il varie selon le canton et la classe d'âge.
En novembre 2001, le Tribunal fédéral des assurances a décidé que les cantons devaient aussi payer des subventions pour la part de l'assurance de base aux coûts des traitements hospitaliers pour les assurés privés et demi-privés et ce avec effet rétroactif à l'année 2001.
Concrètement, cela veut dire que tous les assureurs-maladie se voient restituer de l'argent par les cantons. Pour la CSS, il est clair qu'une fois reçu, cet argent sera redistribué aux clients.
Toute personne qui avait conclu au 31.12.2001 un complément d'hospitalisation (assurance standard CSS plus, assurance d'hospitalisation demi-privée ou privée) auprès de la CSS recevra un montant forfaitaire sur son compte bancaire ou postal. Au total, ce sont 35 millions de francs qui seront versés à quelque 200'000 ayants droit de la CSS. Dès que le plan de versement aura été approuvé par l'Office fédéral des assurances privées (OFAP), ce montant sera versé aux clients.
Depuis 2002, la part de l'assurance de base fait automatiquement partie du calcul des primes. C'est pourquoi les assurés de la CSS ayant un complément d'hospitalisation bénéficieront au 1.1.2003 d'un gel des primes.
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