auto-suisse: Un comité interpartis lance l'initiative vache à lait
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Berne/Genève (ots)
L'initiative populaire fédérale "pour un financement équitable des transports" sera lancée la 5 mars 2013 à l'instigation de l'Association des importateurs suisses d'automobiles (auto-suisse). Un comité interpartis reposant sur une large base se bat contre le pillage du portemonnaie des usagers de la route par l'Etat. L'"initiative vache à lait" veille à ce que les impôts et redevances versées par les usagers de la route profitent effectivement à la route.
L'objectif principal de l'"initiative vache à lait" est une application rigoureuse du principe de causalité: les impôts, taxes et redevances versés par les usagers de la route doivent désormais revenir intégralement à la route. Il faut à cet effet modifier l'article 86 de la Constitution fédérale qui, entre autres, règle les impôts de consommation grevant les carburants. Actuellement, 50% de l'impôt de base sur les huiles minérales revient à la caisse générale de la Confédération. L'initiative exige que la totalité du produit net de cet impôt soit investi dans le trafic routier.
Le second objectif de l'initiative vache à lait est de renforcer les droits de participation démocratique: l'introduction ou l'augmentation d'impôts, taxes et redevances dans le secteur routier seront soumises au référendum facultatif conformément à l'art. 141 cst.
"Avec l'initiative vache à lait nous combattons le détournement des fonds réunis par les usagers de la route. Il n'est pas acceptable que les usagers de la route paient toujours plus d'impôts, de taxes et de redevances - mais qu'ils soient constamment coincés dans les bouchons", écrit Max Nötzli, président d'auto-suisse, dans les explications accompagnant l'initiative vache à lait. Et il poursuit: "Le Conseil fédéral, les gouvernements cantonaux et les parlementaires ne cessent de se plaindre d'un manque d'argent pour la construction et l'entretien des routes. Or, les fonds versés par les usagers de la route suffiraient largement à la mise en place d'un réseau routier bien aménagé et performant."
Contact:
Max Nötzli, président auto-suisse
Tél.: +41/79/209'30'04
Andreas Burgener, directeur auto-suisse
Tél.: +41/79/474'21'04