Votations fédérales 09.02.2014: Pourquoi auto-suisse ne prend pas plaisir au FAIF
Berne (ots)
décembre 2013. Après la votation sur l'augmentation du prix de la vignette autoroutière, un prochain objet portant sur le financement des transports est bientôt soumis au peuple suisse: le 9 février, les citoyens suisses se prononceront sur le FAIF (Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire). L'idée derrière ce projet est de garantir l'exploitation, la maintenance et l'aménagement des infrastructures ferroviaires dans l'avenir, en créant un fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) ancré dans la Constitution et solidement financé.
Généralement, il n'y a rien à dire contre la création d'un tel fonds. Au contraire: les fédérations routières demandent en contrepartie un fonds analogue, également inscrit dans la Constitution, en faveur de l'infrastructure routière. Car seul ce fonds assure l'égalité de traitement entre rail et route. Après des hésitations initiales de la part du Département des transports, les revendications du côté routier semblent porter leurs fruits; un «Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération» (FORTA) doit être mis en consultation cette année encore. On peut être curieux de la suite.
Bien qu'auto-suisse, l'Association importateurs suisses d'automobiles, soutient le principe d'un fonds ferroviaire, le projet tel qu'il est désormais soumis au peuple ne réussit pas à attirer ses sympathies. Elle aurait encore approuvé de bonne conscience la version que le Conseil fédéral avait présentée, à l'époque, au parlement (en tant que contre-projet à l'initiative ATE). Mais malheureusement, les Chambres ont dépassé les bornes en accordant au FIF, dans un incompréhensible accès de générosité, 6,4 au lieu des 3 milliards de francs proposés par le Conseil fédéral, avec pour conséquence la mise en votation d'un paquet complètement surchargé.
Les citoyens, dont la plupart sont également des usagers de la route, doivent être conscients du fait qu'ils auront à avaler plusieurs grosses couleuvres en cas d'un oui au FAIF: l'augmentation du taux de TVA, le plafonnement de la déduction fiscale pour les frais de transport à 3000 francs ainsi que, fait absolument inacceptable à nos yeux, la cimentation de subventions croisées de la route au rail s'élevant à des milliards.
C'est exactement sur ce dernier point, la fâcheuse utilisation détournée de fonds réunis par les usagers de la route, que porte l'«initiative vache à lait». Cette initiative populaire interpartis, initiée par auto-suisse et soutenue par toutes les organisations et associations intéressées par le trafic routier, porte le nom officiel «Pour un financement équitable des transports» et demande que la totalité des recettes de l'impôt sur les huiles minérales - et non seulement la moitié comme cela est le cas jusqu'à présent - revienne à la caisse routière. En ce faisant, l'initiative vache à lait constitue une approche radicalement novatrice en matière du financement des transports routiers, qui apporterait assez d'argent à la caisse routière pour permettre d'assurer la maintenance et l'aménagement de l'infrastructure routière à long terme. Elle a de bonnes chances à être acceptée, et ce d'autant plus suite au refus net de l'augmentation du prix de la vignette autoroutière. Les politiciens et les autorités doivent prendre connaissance que le «lobby uni de la route» représente un facteur de pouvoir politique à prendre au sérieux. Ils ont également dû constater que les automobilistes ne se laissent plus traire jusqu'à l'excès sans moufeter.
L'initiative vache à lait est un gage dont l'impact - qui se fait sentir déjà préalablement à la votation proprement dite - ne doit pas être sous-estimé. Ce gage, auquel encore personne ne s'attendait il y a un an, vient d'ailleurs dans le meilleur moment possible: les signatures requises pour l'initiative seront déposées auprès de la Chancellerie fédérale au début 2014.
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