Le nouveau fonds routier renforce la Suisse
Berne (ots)
auto-suisse se réjouit du résultat positif du vote sur le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Enfin, la Suisse obtient également - après le fonds ferroviaire - un fonds à durée illimitée inscrit dans la Constitution pour financer les plus importantes infrastructures routières. Maintenant, les routes nationales et les projets d'agglomération bénéficient d'environ un milliard de francs supplémentaires par an, notamment nécessaires d'urgence pour financer l'élimination de goulots d'étranglement au vu de l'augmentation rapide de la congestion des routes. Par contre, auto-suisse considère le refus de la réforme de l'imposition des entreprises III comme un mauvais signe pour le site économique suisse.
Le nouveau fonds routier constitue la base qui permettra à la Suisse d'investir dans l'entretien et l'aménagement de ses routes les plus importantes pour les années et les décennies à venir. Le oui au FORTA a aussi comme conséquence l'intégration de quelque 400 kilomètres de routes cantonales importantes dans le réseau routier national. Afin de pouvoir financer tous ces projets, le FORTA sera également alimenté par de nouvelles sources de revenu, qui jusqu'à présent n'étaient pas au profit de la route. En font entre autres partie l'impôt prélevé sur l'ensemble des véhicules importés en Suisse (à l'exception des véhicules électriques). En outre, la route bénéficiera désormais de jusqu'à 60 % des recettes de la taxe sur les huiles minérales, et non plus 50 % comme auparavant. Le reste est toujours versé dans la caisse générale de la Constitution.
On a par ailleurs évité une charge financière supplémentaire trop conséquente pour les usagers de la route. La surtaxe sur les huiles minérales ne pourra être renchérie avant 2019, lorsque les réserves du fonds auront baissé à moins de 500 millions de francs. Et l'augmentation ne dépassera pas 4 centimes par litre d'essence ou de diesel. On a dès lors réduit à un niveau acceptable la proposition initiale du Conseil fédéral, qui demandait jusqu'à 15 centimes supplémentaires par litre de carburant, un renchérissement qui aurait surtout affecté les entreprises et les pendulaires. François Launaz, Président d'auto-suisse, est convaincu: «Nous devons ce résultat à l'initiative 'pour un financement équitable des transports'. La pression de l''initiative vache à lait' a réduit à néant les fantasmes de renchérissement du Conseil fédéral et de la gauche.» Ainsi, le trafic individuel motorisé, qui représente après tout 70 % de la circulation terrestre en Suisse, reste abordable, poursuit Launaz. Co-lancée par auto-suisse, l''initiative vache à lait' avait revendiqué l'affectation à la route de l'ensemble des recettes de la taxe sur les huiles minérales.
Le FORTA permet désormais d'investir dans des projets urgents d'élimination de goulots d'étranglement, sur les routes nationales comme dans les agglomérations. Après tout, les heures d'embouteillage annuelles ont atteint un triste record de 22 000 heures en 2015, et ce rien que sur les autoroutes. Il y a en effet urgence de créer de bonnes conditions-cadres de transport pour les entreprises, notamment pour les PME. Car un système de circulation efficace sur la voie de transport la plus performante et la plus flexible qu'est la route forme la base pour la prospérité économique de la Suisse. En revanche, les bouchons coûtent cher, et ce tous les jours: on estime à 2 milliards de francs par an les dommages économiques qu'ils causent.
Le seul bémol en ce dimanche de votation réside dans le refus de la réforme de l'imposition des entreprises III. Etant donné qu'une adaptation du régime fiscal suisse semble inéluctable, cet échec entraîne avant tout une perte de temps et de confiance dans la place économique suisse. Vu que la branche automobile suisse et les grands groupes internationaux implantés dans le pays profitent également des conditions-cadres économiques favorables, auto-suisse avait recommandé d'accepter la réforme.
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