ACS Automobil Club der Schweiz
Automobile Club de Suisse: Financement des routes - la proposition du Conseil fédéral est insuffisante
Berne (ots)
L'Automobile Club de Suisse (ACS) juge insuffisantes les propositions que le Conseil fédéral a présentées aujourd'hui pour le financement futur des routes. On sait des négociations qui ont déjà eu lieu dans les Chambres fédérales que, dans le cadre du projet de financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF, le subventionnement du trafic ferroviaire par des milliards, qui seront notamment perçus auprès du trafic routier motorisé, sera inscrit dans la Constitution. En revanche, le Conseil fédéral ne compte créer pour le financement du trafic routier nettement plus important qu'un fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération et le réseau des roues nationales dont l'alimentation par les redevances qui étaient jusqu'ici obligatoirement affectées à la route pourrait et devrait être décidée par le Parlement chaque année en fonction de la situation financière de la Confédération.
Avec cette solution, le Conseil fédéral ne tient pas compte du fait que le trafic routier est le moyen de transport le plus important et assume ses coûts lui-même. Au cours des décennies passées, les automobilistes ont régulièrement fait preuve d'une grande acceptation de financer le moyen de transport route. Mais s'il faut désormais payer à la station-service le financement du trafic ferroviaire garanti par la Constitution et si l'affectation obligatoire des impôts sur les carburants pour financer les routes est quasiment supprimée, cela change la situation de départ et ne manquera pas de susciter une résistance considérable lorsque les responsables concrétiseront l'augmentation massive déjà prévue du supplément d'impôt sur les huiles minérales. Avec cette augmentation on compte réalimenter la caisse routière, dans laquelle on a amplement puisé pour financer des projets étrangers à la route, respectivement constituer le futur fonds.
L'ACS considère cette façon de procéder comme un véritable affront aux automobilistes. Alors que le rail bénéficie désormais chaque année d'environ 5,2 milliards de francs en provenance de la caisse de l'état et des routes grâce au FTP on s'apprête à plumer à l'avenir encore davantage le trafic routier sans garantir et assurer le maintien du bon fonctionnement du système routier.
C'est pourquoi l'ACS continue à demander de manière résolue que le financement des différentes infrastructures des transports soit conçu selon le principe de causalité et de manière transparente. Il revendique par ailleurs la création d'un propre fonds à l'échelon de la Constitution pour assurer le développement, l'exploitation et l'entretien du réseau des routes nationales (fonds analogue à celui des chemins de fer).Il convient de l'alimenter avec les fonds qui ont été attribués jusqu'à présent le Financement spécial pour la circulation routière (FSCR).
Une augmentation du supplément d'impôt sur les huiles minérales n'entre en considération aux yeux de l'ACS que pour financer des projets routiers prêts à être réalisés. Il faut strictement s'opposer à la constitution de réserves disproportionnées.
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Directeur Automobile Club de Suisse
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