PD: Message FRT: de la difficulté de procéder à des coupes budgétaires
(ots)Même le domaine prioritaire de la formation et de la recherche n'échappe pas aux restrictions budgétaires: face à cette réalité, la CSEC a entamé l'examen détaillé des dix arrêtés fédéraux faisant l'objet du message sur la formation, la recherche et la technologie. Peu de décisions d'une grande portée financière ont été arrêtées.
La séance de la commission a commencé par une discussion avec le conseiller fédéral Kaspar Villiger sur le programme d'économies et de blocage des crédits. La commission a dû se convaincre que - comme c'était à prévoir - le secteur de la formation et de la recherche devait également être touché, lui aussi, par les mesures d'économies générales. C'est à sa prochaine séance, le 12 février, que la commission déterminera les priorités qui, à ses yeux, devront échapper aux coupes budgétaires.
La commission a ensuite entamé l'examen de chacun des dix arrêtés par lesquels le Conseil fédéral propose un crédit totalisant 17,3 milliards de francs pour les années 2004 à 2007 (message 02.089n). Est alors apparue la difficulté de peser le pour et le contre, de déplacer les priorités et de redistribuer la manne ; en faveur de quel projet et au détriment de quel autre faut-il procéder à une augmentation ou à une coupe ? Où faut-il puiser quelques ressources supplémentaires pour les attribuer à quel autre dossier? C'est à ce dilemme que la CSEC a été confrontée étant entendu qu'au vu de la précarité des finances, elle était consciente que toute augmentation devait s'accompagner automatiquement d'une compensation ailleurs. La décision finale concernant diverses propositions impliquant des déplacements de crédits a été reportée à la prochaine séance, la commission ayant demandé à l'administration de lui fournir des informations complémentaires.
Dans un cas une décision a été finalisée: la proposition visant à augmenter les crédits pour l'intégration des formations de la santé, du social et des arts (SSA) de 40 à 84 millions de francs a été rejetée par 15 voix contre 8 (Arrêté fédéral D) ; mais parallèlement, la commission a décidé, par 13 voix contre 7 (4 abstentions) d'allouer ce crédit pour la prochaine période de subventions à la seule branche « travail social ». Une autre proposition, qui se référait à plusieurs arrêtés fédéraux, s'est imposée sans opposition: il s'agit de la possibilité de créer, sur la base de ces arrêtés fédéraux, uniquement des emplois à durée déterminée.
La commission a siégé du 29 au 31 janvier 2003 à Berne sous la présidence du conseiller national Hans Widmer (PS/LU) et pour partie en présence de Messieurs les conseillers fédéraux Pascal Couchepin, président de la Confédération, et Joseph Deiss.
Renseignements: Hans Widmer, président de la commission, tél. 041 360 12 10 Elisabeth Barben, secrétaire de la commission, tél. 031 322 99 38